X..., par des voisins et par des membres de la famille Y... ; que les témoignages produits de la soeur de Mathieu Y..., de Marinette B... et de Norbert Z... démontrent que Jean-Marc X... a travaillé sur

B... et la société Mare du Saule soutiennent que : M.

Monsieur William Z... et son épouse Madame Marie-Thérèse A... sont propriétaires des parcelles voisines cadastrées section D 1301, 1499, 499, 502, 503 et 504.

AJASSOCIES En la personne de Maître [M] Commissaire à l'exécution du plan de la société TENDANCE GLAMOUR, représentée par Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 S.E.L.A.S

Y... l'édification sur trois côtés, d'un mur de clôture de sa propriété ; qu'un voisin s'étant plaint d'un empiétement sur sa propriété, une expertise a été ordonnée ; qu'après expertise, une décision

qualité d'agriculteur du pétitionnaire ; que la direction départementale des affaires sanitaires et sociales a elle-même donné un avis favorable au projet situé à plus de 50 mètres des habitations voisines

volumes de ventes de lysine synthétique, les sociétés Doux aliments Bretagne SARL, Doux aliments Bretagne SNC, Doux aliments Cornouaille et Doux aliments Vendée (les sociétés Doux), producteurs de volailles

, a obtenu la désignation d'un expert par ordonnance de référé du 18 juillet 2006 ; que, le rapport d'expertise ayant été déposé le 20 mars 2013, la société Paraverca a, le 15 novembre 2013, assigné M.

Ils ont obtenu un permis de construire par arrêté de la mairie en date du 9 septembre 2020, puis un permis de construire modificatif par arrêté du 7 mars 2024.

Y..., épouse F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 rectifié le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme K...

Nul ne peut causer à autrui des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage.

en application des articles 20 et 21 du règlement du service public d’assainissement et que, en tout état de cause, aucun accord de travaux n’a pu intervenir faute d’être parvenu à un accord avec la voisine

X..., Y..., de M. et Mme Z... et de Mlle A..., qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mars 2002) que la société d'Equipement de l'Auvergne (SEAU), chargée de l'aménagement d'une

viol sur leur fils âgé de 9 ans ; qu'ils expliquaient que le comportement de ce dernier avait changé depuis quelque temps ; que l'enfant a fini par leur avouer que le jeune X..., camarade de jeu et voisin

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 8 mars

Un différend de voisinage est survenu en raison de la divagation des chiens appartenant à Monsieur [G] [S], et à l’enlèvement des clôtures appartenant à Monsieur [D] [J] qui se plaint d’avoir eu un veau

Francis X..., 2°/ Mme Marie-Josèphe Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre

DU 24 OCTOBRE 2024 La Société industrielle et agricole mantaise (SIAM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° A 23-16.882 contre l'arrêt rendu le 28 mars