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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01083

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [K] [Z], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01081

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 juillet 2024 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller le plus ancien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00687

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [I] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01040

Cassation

9 août 2023

9 août 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [F] [C], épouse [I], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 août 2023

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01042

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01209

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50261

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Turbeaux, conseiller, les observations de la société Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [J] [K], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00187

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. H...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00488

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. U...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01225

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. E... M..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02174

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. C... M..., et les conclusions de M.

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CC

cr

é dans la procédure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02723

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01174

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [G] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00160

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Nicolas Boullez, avocat de M. [S] [V], les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des consorts [V] et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01538

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01195

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [U] [E] [N], et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00848

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. [C] [R] et [G] [J], et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00957

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00950

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00558

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [Y] [O], et les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

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