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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487132
15 juillet 2010
15 juillet 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE ZTS OSOS, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024516
14 juin 2012
14 juin 2012
Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853370
6 avril 2011
6 avril 2011
A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448268
26 juillet 2011
26 juillet 2011
des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02267
30 novembre 2010
30 novembre 2010
soit statué sur les points restés en litige ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Colombie à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200422
17 février 2011
17 février 2011
REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201915
13 décembre 2012
13 décembre 2012
de proximité d'Hazebrouck ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815306
14 novembre 2011
14 novembre 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE INTERNATIONAL DISTRIBUTION et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110114
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310148
16 mars 2023
16 mars 2023
Maunand, conseiller doyen, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Croulebarbe, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société LCM France investissements, après
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110557
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [K], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310555
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300170
27 mars 2025
27 mars 2025
[S] [E] et de Mme [Y] [E], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [A] et de M. [M], après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300530
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme L..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
Source officielleciv3
6137249fcd58014677417076
29 novembre 2005
29 novembre 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2005, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100976
23 septembre 2015
23 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301025
29 septembre 2015
29 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200011
6 janvier 2011
6 janvier 2011
pourvoi ; Condamne la société GE Money Bank aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Brillard et Trichet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201537
19 novembre 2008
19 novembre 2008
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de
Source officiellecomm
61372410cd58014677411c1c
13 novembre 2003
13 novembre 2003
constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 septembre 2003, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
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