d'emprisonnement avec sursis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, présenté dans les mêmes termes par les trois

était soutenu, dans des conclusions laissées sans réponse, que l'attribution du marché à la société SAE ne pouvait pas être liée aux négociations menées par Mme X..., intervenue pour la première fois, trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour juger abusif le licenciement, le conseil de prud'hommes a retenu que la salariée ne jouait aucun rôle auprès de la clientèle, que les trois

salariées n'ont toutes été remplacées qu'en trois semaines et que "les certificats de maladie ne pouvaient être contestés" ; qu'en statuant par ces motifs inopérants, sans rechercher comme elle y était

Aux termes du premier de ces textes, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, la fonction de représentant syndical est assurée par le délégué syndical.

conclue sans les soins de l'intermédiaire ; d'où il suit que le moyen, qui est fondé sur des dispositions qui ne sont applicables qu'à la commission, est inopérant ; Sur le second moyen, pris en ses trois

fin de non-recevoir tirée de l'expiration du bref délai dont disposait la SCI pour agir sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que la cour d'appel a pourtant considéré que la SCI avait agi trop

la cassation ; La société Oxymill, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er avril 1993), que M.

X... a été engagé le 4 avril 1985 comme distributeur de prospectus et de journaux, à temps partiel sur la ville de Troyes, par la société Sedip ; que se considérant comme licencié en février 1989, il a

X..., son gérant, elle a été condamnée en référé à acquitter provisionnellement les redevances correspondantes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le troisième moyen, pris en ses

Soutenant que les intérêts conventionnels avaient été calculés sur une durée de trois cent soixante jours, au lieu de l'année civile, les emprunteurs ont assigné la banque en annulation de la stipulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Jacques Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

; sur la face avant, huit nervures verticales en relief faisant le tour du galbe ainsi que de deux pattes rabattables de fermeture du couvercle, ayant une forme particulière et comportant chacune un trou

"en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'extinction des poursuites par acquisition de la prescription triennale ; "aux motifs qu'au vu de la chronologie, l'instruction a été erratique et qu'un trop