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604 résultats pour « Trombert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

62da3e562eb797effb070392

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Localité 7] Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 INTIMEE : SAS LOCAM [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle

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CA

3ème chambre A

62da3e562eb797effb070398

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[Adresse 3] Représenté par Me Sébrine PINTI de la SELARL BRET & PINTI, avocat au barreau de LYON, toque : 21 INTIMÉE SAS LOCAM [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e592eb797effb0703b0

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 assisté de Me Jean-Patrice DE GROOTE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS LOCAM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5d2eb797effb0703ce

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

toque : 1547 assisté de Me Véronique LIPARI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : LA SOCIETE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6799c768d0369362bfa17a7c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Rouvière qui se présente comme «'faisant preuve de professionnalisme depuis plusieurs années'» est, en réalité, l'une de celles qui nuisent à l'image de la profession et du réseau auquel elle appartient, trompent

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ec895bbe450008b2ce8a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce2dcdc6046d47306b01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174cfcdc6046d47aa55ba

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J564 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda7d449773040890195f9f

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Me Cristina CORGAS, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Laura BERNARDET, avocat au barreau de RENNES INTIMEES : SAS LOCAM [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2dc

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

assistée de Me VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : SOCIETE LOCAM 29 rue Léon Blum 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me TROMBETTA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02119_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B, représenté par Me Trombetta, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200985

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

trouve dans une rupture brutale du demi-arbre droit de l'essieu des roues motrices situées à l'arrière ; que l'expert a relevé deux ruptures en flexion pure du demiarbre, du côté de la roue et dans la trompette

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff0460f

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[O] [T] né le 16 Août 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clémence BARBIER-TROMBERT, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Etablissement Public POLE EMPLOI, demeurant [Adresse

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2303292_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 12 mars 2024, Mme E F, représentée par Me Trombert, doit être regardée comme demandant au tribunal :

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002557494

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

l'examen de la présente cause et des affaires Spurio, Gallo, Lapalorcia, Abenavoli, Zilaghe, Laghi, Viero, Orlandini, Ryllo, Soldani, Fusco, Di   Luca et Saluzzi, Nicodemo, Pizzi, Scarfò, Argento et Trombetta

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583994

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

présente cause et des affaires Spurio, De   Santa, Gallo, Lapalorcia, Abenavoli, Zilaghe, Laghi, Viero, Orlandini, Ryllo, Soldani, Fusco, Di   Luca et Saluzzi, Pizzi, Scarfò, Argento et Trombetta

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2021J844 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00584

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

qu'il retient, ensuite, qu'en présentant les centres O... comme aptes à vendre des médicaments, si une modification de la loi le leur permettait, aux prix bas qu'ils pratiquent, ces publicités ne trompent

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

635b71aab201587f74be0191

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

LOCAM N° SIRET : 310 880 315 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Julia ZIVY, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Michel TROMBETTA,

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d0a44dcdc6046d47112ae4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Les avis médicaux se trompent quant à mon état dépressif. Me David-André DARMON : Madame a été admise le 13 mars 2026 selon une procédure dite urgence, et non sur demande d'un tiers.

Source officielle