Toitot, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Mmes A... Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme D..., M. Peyrat, conseillers, MM.

, à l'avis du praticien sans même s'expliquer sur les constatations de ce dernier qui, à la suite des médecins de Mme X..., avait pourtant observé que celle-ci "ne (pouvait) pas effectuer seule sa toilette

aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD (la société Axa), une police multirisques habitation ; que, lors d'intempéries, un vent violent s'est engouffré par une ouverture dans la toiture

devait supporter la charge du sinistre survenu le 2 août 2013, cependant qu'il ressort de ses constatations que l'immeuble en construction n'a pas été totalement détruit, mais seulement une partie de la toiture

rectifié le 19 octobre 2021), la société BN solaire a confié à la société TCE Solar, désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), l'installation, en toiture

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2023), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 5] (le syndicat des copropriétaires) a confié la réfection de sa toiture

des rives de liaison entre la toiture et le mur.

2005, un effondrement partiel du plancher des combles s'est produit, entraînant au niveau inférieur un amas de matériaux lourds dont le poids ne pouvait être supporté ; que deux mois plus tard, la toiture

délai de trois mois à compter de sa signification, le liquidateur du vendeur n'a pas fait procéder aux frais de la liquidation judiciaire à la dépose de l'installation et à la remise en état de la toiture

bâtiment au permis de construire délivré en relevant les anomalies suivantes : - rehaussement du bâtiment ; - augmentation du volume ; - création d'une terrasse au 2e niveau ; - non réalisation d'une toiture

la société Inter-Location s'appliquait à la réduction sur le prix de vente à raison des vices cachés, la cour d'appel a retenu que la société était mal fondée à invoquer le défaut d'entretien de la toiture

orage ; qu'il a préféré tout démolir pour construire quelque chose de solide ; que de plus, de par sa profession, il était particulièrement qualifié pour préserver le bâti ancien après dépose de la toiture

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2000), qu'un contrat d'entretien des toitures-terrasses

ainsi qu'il l'a été dit précédemment, le procès-verbal dressé le 8 avril 1999 par les gendarmes fait état d'une construction non conforme au projet autorisé tant en ce qui concerne les ouvertures, la toiture

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

. ; qu'une décision de justice a déclaré Mlle X... responsable d'un incendie ayant détruit son appartement et une partie du toit ; que le propriétaire ayant fait procéder à un bâchage de la toiture, un

, parfumerie, cosmétique et ustensiles de toilette, a assigné en contrefaçon et atteinte à son nom commercial la société Noxell corporation qui a déposé, le 10 décembre 1986 la marque "Clarion" enregistrée

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., E... et F..., anciens salariés de la société de Saint-Jean, repris par la société Le Toit Caladois après la mise en liquidation judiciaire de leur premier employeur,