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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf501cdc6046d47faa273
1 avril 2025
1 avril 2025
FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe THOORIS, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàri [L
Source officielleProcédures Collectives
69ae040acdc6046d47fbcb56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe THOORIS, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [V]
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367196
8 février 2012
8 février 2012
A est l'unique associé, a acquis le 28 octobre 1993 par un bail à construction un droit de surélévation cédé par la SARL Hôtelière de Val Thorens, attaché à un lot volume n°1 situé sur le territoire de
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100709_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle soutient que le centre hospitalier de Cannes a commis une faute en tardant à faire procéder à une radiographie du thorax, à poser le diagnostic et à faire évacuer sa fille vers le CHU de Nice.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205896_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
des véhicules et que le projet dispose d'un second accès/sortie situé rue Henri Bordeaux, lequel est d'une largeur plus importante que celui situé au niveau de l'avenue de Thônes.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049593616
2 avril 2024
2 avril 2024
avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de retraite supplémentaire de la régie d'électricité de Thônes du 31/12/2008
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000038472140
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Décision 2018-757 QPC - 25 janvier 2019 - Société Ambulances-taxis du Thoré [Prise en charge des frais de transport sanitaire] - Non conformité totale
Source officielle1ère Chambre
615e0de7c25a97f0381f5048
21 octobre 2014
21 octobre 2014
barreau de PARIS Par règlement n°975/2003 du Conseil de l'Union Européenne en date du 05 Juin 2003 a été mis en place un contingent tarifaire pour les importations de conserves de thon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b20876004f131a5f8f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le certificat médical initial du 6 décembre 2012, prescrivant un arrêt de travail, faisait état d'une « contusion de l'hémi thorax droit et d'une plaie de la lèvre inférieure suturée».
Source officielle1ère chambre 1ère section
6164045660406d79e4fdf008
17 décembre 2009
17 décembre 2009
ALSTOM société anonyme ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 290330 Rep/assistant : la SCP DUCLOS, THORNE & MOLLET-VIEVILLE représentée
Source officielleChambre civile
670a1164f178dc2492b0fa94
11 octobre 2024
11 octobre 2024
tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023/6115 ORDONNANCE Monsieur [B] [N] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gaëlle DE THORE
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000036757742
30 mars 2018
30 mars 2018
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2017 de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer établissant les modalités de répartition du quota de thon
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463041.20230214
14 février 2023
14 février 2023
pêcheurs petits métiers d'Occitanie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2022 de la ministre de la mer établissant les modalités de répartition du quota de thon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412671_20260223
23 février 2026
23 février 2026
S..., représentés par Me Thoor, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Flines-Lez-Raches a délivré le permis de construire n° PC
Source officielleTrib. de Commerce
69dfea5ecdc6046d475ebdf5
3 avril 2026
3 avril 2026
DEBITEUR EURL CLMC [Adresse 1] RCS PONTOISE : 507743094 - 2008 B 2902 Enseigne : LE VERDUN Représentant légal : Antonio CHAVES Gérant Ayant pour avocat la SCP [I] prise en la personne de Me Angel THORY
Source officielleProcédures Collectives
69adf031cdc6046d47fa4da3
1 avril 2025
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008212152
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Considérant que, par un arrêté du 13 mars 2003, publié au recueil des actes administratifs du département du Val-d'Oise le 14 mars 2003, le préfet de ce département a donné compétence à Mme Martine Thory
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4365
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a également tenu compte d'une valeur de vente de la cargaison de thon estimée à 94.572 euros si elle n'avait pas été avariée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-154443
15 avril 2015
15 avril 2015
Il reçut de nombreux coups sur tout le corps et en particulier au bras gauche, dans le dos, dans le thorax et au visage.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7de8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le certificat médical initial a été établi le 5 janvier 2016 et constatait une 'contusion du thorax'.
Source officiellePage 22 sur 130