Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005431500
12 avril 2001
12 avril 2001
Thomassen , présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , R. Türmen , B. Zupančič , T. Panţîru , R.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005429200
12 avril 2001
12 avril 2001
Thomassen, présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , R. Türmen , B. Zupančič , T. Panţîru , R.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005430900
12 avril 2001
12 avril 2001
Thomassen , présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , R. Türmen , B. Zupančič , T. Panţîru , R.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005431300
12 avril 2001
12 avril 2001
Thomassen , présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , R. Türmen , B. Zupančič , T. Panţîru , R.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005431100
12 avril 2001
12 avril 2001
Thomassen , présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , R. Türmen , B. Zupančič , T. Panţîru , R.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005430500
12 avril 2001
12 avril 2001
Thomassen , présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , R. Türmen , B. Zupančič , T. Panţîru , R.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00209
10 mars 2009
10 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 novembre 2007), que la société Thomson Multimedia Sales Europe (la société Thomson)
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0564
17 octobre 1989
17 octobre 1989
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société THOMSON-CUIVRE, dont le siège est ..., boîte postale 301, Courbevoie
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c5230b
5 avril 1995
5 avril 1995
Lyon, dont une partie des activités a été rattachée à l'établissement de Genlis, tandis que l'autre a été transférée à l'usine de Belo Horizonte au Brésil appartenant à une autre société du groupe Thomson
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f18
5 février 1991
5 février 1991
contrat d'affacturage, s'est fait subroger par la société Sieffert, aujourd'hui en liquidation des biens, dans diverses créances afférentes à des travaux exécutés pour la Compagnie générale de radiologie Thomson
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c4213a
14 décembre 1976
14 décembre 1976
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE THOMSON-BRANDT, PROPRIETAIRE DE TERRAINS CULTIVES PAR MARTELOSSI, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LE TRIBUNAL PARITAIRE ETAIT COMPETENT POUR
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009d0
9 juillet 1996
9 juillet 1996
Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Thomson Composants Militaires et Spatiaux, société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200350
19 février 2009
19 février 2009
d'Angers (la caisse) ayant décidé, le 5 septembre 2002, de prendre en charge au titre de la législation professionnelle l'affection déclarée le 26 février 2002 par Mme X..., salariée de la société Thomson
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200351
19 février 2009
19 février 2009
maladie d'Angers (la caisse) ayant décidé, le 9 juillet 2001, de prendre en charge au titre de la législation professionnelle l'affection déclarée le 3 mars 2001 par Mme X..., salariée de la société Thomson
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60e3
5 février 1992
5 février 1992
(Bas-Rhin), 4°) la société anonyme Thomson CSF téléphone, dont le siège social est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les
Source officielleChambre 1-9
6364badae405357f749ea799
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
6364badae405357f749ea79b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
63ca42119066fd7c90fc2321
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
653219ce9e4ea48318f5a98d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
653219cf9e4ea48318f5a98f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 22 sur 204