de leurs droits immobiliers concernant les biens situés à [Localité 9] cadastrés section D n° [Cadastre 16] (maison d’habitation avec terrain attenant) et D n° [Cadastre 17] (parcelle en nature de taillis

Marseille sous le numéro 521 690 511 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN

Taibi YR..., demeurant ..., 48°/ de M. Miloud B..., demeurant ..., 49°/ de M. Kwasi CS..., demeurant 3, XS... Max Jacob, 77176 Savigny-le-Temple, 50°/ de M.

.s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 28 October 2024   FIRST SECTION Applications nos. 13997/20 and 19559/20 Aymen TALBI

A alors qu'il l'occupe de façon irrégulière et dispose de suffisamment de terrain devant sa maison ; - elle ne constitue pas un terrain boisé ou agricole dès lors qu'il n'y a aucun arbre ni taillis,

=--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Le 15 février 2010, la SAFER Poitou Charente (la SAFER) a acquis à l'amiable des époux A... un ensemble de terrains composés de bois et taillis

./ En effet le relevé de propriété, non daté, versé aux débats par Monsieur X..., démontre que Monsieur Y... est propriétaire de deux parcelles B 155 et B 156 ... à Liorac sur Louyre en nature de taillis

ont proposé et mis en oeuvre une solution de remplacement de nature à désenclaver les parcelles et permettre leur exploitation dans des conditions normales s'agissant de parcelles en nature de bois taillis

Ces parcelles se situent en lisière de bois ou de taillis et sont régulièrement ravagées par le gros gibier.

la SCEA Le Gabriau a fait l’acquisition d’un étang dénommé l’étang de Gabriau, inscrit à l’inventaire des sites pittoresques du département de l’Indre, et de diverses parcelles de terres, landes et taillis

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Taiebi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la

ci-devant d'une surface approximative de dix-huit mètres carrés figurée sous partie au sud-est du n° [Cadastre 1] de la même section B, 3° Un pré (...) 4° Une parcelle de terre et marais (...) 5° Un bois taillis

parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°194 et du logement propriété de Mme D E demeurant 2 Tabier

Représenté par Me Mourad MEDJNAH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1719 Monsieur Taib D... né le [...] à Bizerte demeurant [...]

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mai 2019 et 21 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Paris Motor Sport, représentée par Me Tabi

Localité 23] [Adresse 14] [Adresse 18] Non comparant, ni représenté, bien que régulièrement assigné **** Maître [G] [S] Notaire [Adresse 17] [Localité 15] Représenté par Me Sihem METIDJI-TALBI

N..., notaire déjà cité, porte donation de : - 19 parcelles en nature de terre, bois taillis ou pré sises à [...] et cadastrées section [...]

Au jour de la visite, la parcelle est en nature de bois-taillis encombrée de ronciers. Sans une débroussailleuse, il est impossible d'y pénétrer.