Ludovic Y..., Mme Marie Stéphanie Y..., M. Norbert Y..., représenté par sa mère Mme Marie Rose Y..., ès qualités de représentant légal, M.

Le 4 septembre 2006, Stéphane A... a attesté qu'il se plaisait dans l'entreprise DUVERNOIS et qu'il a démissionné à cause de Zoulikha X... qui 1'a poussé à bout, était très désagréable, s'adressait mal

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société civile Guillaumet, première dénommée pour l'ensemble des requérantes.

I T, premier défendeur dénommé. Délibéré à l'issue de la séance du 22 mai 2025 où siégeaient : M.

MACE de la SELARL STÉPHANIE MACÉ, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR M.

N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFLW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFLW NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE

4], anciennement dénommée SCP Jean-Jacques Nouguier, Frédéric Morin et [D] [W], notaires associés, 4°/ à M.

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025010033 08/04/2025 ENTRE : SNC AGC GLC anciennement dénommée AGC GLACISOL, dont le siège social est 100 rue Léon

du 08 Décembre 2005 - RG no 04/0027 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : Société UNICUIR 39 Rue de l'Abreuvoir 50500 CARENTAN Représentée par Me Stéphane

agriculteurs (Samda), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit : 1 / de l'Institut de droit allemand dénommé

DE L'IMMEUBLE DENOMMÉ '[Adresse 4]' [Adresse 4]' Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 28 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/000022 COUR D'APPEL DE METZ

et statuant à nouveau de -condamner la société [E] nouvellement dénommée PG BY Massicot à payer à M. 

VERSAILLES, avocat postulant, Me Cérine CHAIEB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES au principal et demanderesses à l’incident : La Société ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée

Ministres)           Le Comité des Ministres, en vertu de l'article   32 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée

Stéphane LE [Y], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une courte durée.

Stéphane [V], procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Stéphane [E], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Slough dévelopments France, anciennement dénommée Solbind,