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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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679aa3f6e9a46d1f5a769788
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N°Minute:25/00035 DOSSIER : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7FM expédition à Me Nicolas GALLON Me Stéphane ROCHIGNEUX le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36cab8c0355000835f708
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 JANVIER 2024 Le vingt cinq Janvier deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du onze Janvier deux mille vingt quatre, Madame Olivia JEORGER LE GAC
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f0
25 juin 2010
25 juin 2010
INTIMEES : Mademoiselle Monique X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Stéphanie BOURGEOIS, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100267
11 mars 2009
11 mars 2009
Stéphane B..., Mme Véronique B..., M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1006JUD005082909
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of: Stéphanie Mourou-Vikström , President, Ivana Jelić , Mattias Guyomar , Judges, and
Source officielle3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3af
4 avril 2023
4 avril 2023
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officielle1re chambre 1re section
6287336ec1d4e9057d612fd0
17 mai 2022
17 mai 2022
tous deux [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2063536 Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître François JOLY-VIALARD, Avocat au barreau de BERGERAC, Intimés, 3o / Monsieur Philippe Z..., né le 21 Juillet
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec314bdd062d9f810e1dc2
1 avril 2025
1 avril 2025
personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Stéphane
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1211640-1259616
7 décembre 2004
7 décembre 2004
In April 1996 he made an unsuccessful application for planning permission to build a gas station on land which he jointly owned.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-750511-763755
7 mai 2003
7 mai 2003
by the Ümraniye District Council, drew the authorities’ attention to, among other things, the fact that no measure had been taken at the tip in question to prevent a possible explosion of the methane gas
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aee2cdc6046d47b21ed3
1 avril 2025
1 avril 2025
DELIBERE Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115582aa7e95fd3fcf7c60
26 janvier 2024
26 janvier 2024
GAN ASSURANCES assureur de la société KB SOLAIRE [Adresse 19] [Localité 11] représentée par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0039 S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb20a0de54ff609f816a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DEMANDE DE RECTIFICATION DE L'ARRET N°125 Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre Assesseur : Madame Olivia JEORGER LE GAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fe
19 octobre 2016
19 octobre 2016
né le 14 Juin 1977 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me John GASNERIE-CESARI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 568
Source officielleciv3
613722afcd580146774001c7
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90455
22 mars 2013
22 mars 2013
Pascal PEDRON, présidente de chambre, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller, désignée en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT, empêchée, par ordonnance du Premier Président en date du 07 février
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00286_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La première tendait à l’extension de 2 077 m² de la surface de vente de la galerie marchande « déportée » en vue de la création d’une nouvelle galerie marchande et du remplacement du magasin « Leclerc
Source officielle6ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- la société Menuiserie Charpente du Villon, titulaire du lot n°4 « Bardage et revêtement de façade » et assurée auprès de GAN assurances.
Source officielle3e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
17 janvier 2013
SOCIETE CABINET DIOT ADINAS SA GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOISSONNET SCP DESOMBRE SCP FOURNIER-DE VILLERS SCP MAGNAN Me F.
Source officiellePage 22 sur 58