AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69fba5ddcdc6046d47d7e7e2
7 avril 2026
7 avril 2026
commercial, de faire vérifier l’étanchéité de la façade à raison de l’importante humidité, et au niveau de la cave la nécessité de renforcer la grosse poutre et le bout de la poutre de soutien de solivage
Source officiellePage 22 sur 25
6ème chambre 2ème section
69d94989cdc6046d47ce299e
10 avril 2026
10 avril 2026
entreprises intervenant sur le chantier, il est indiqué à l’article 2.2 Démolitions : « il est prévu la dépose complète des cloisons du site, la dépose complète des plafonds du site y compris voligeage et solivage
Source officielle