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496 résultats pour « Soliveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69fba5ddcdc6046d47d7e7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

commercial, de faire vérifier l’étanchéité de la façade à raison de l’importante humidité, et au niveau de la cave la nécessité de renforcer la grosse poutre et le bout de la poutre de soutien de solivage

Source officielle

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TJ

6ème chambre 2ème section

69d94989cdc6046d47ce299e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

entreprises intervenant sur le chantier, il est indiqué à l’article 2.2 Démolitions : « il est prévu la dépose complète des cloisons du site, la dépose complète des plafonds du site y compris voligeage et solivage

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd0b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

section N° RG 21/01782 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTYEF Un assistant intervenu durant les opérations d'expertise a quant à lui constaté, dans un rapport distinct daté du 20 mai 2018, « l'oxydation des solivages

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6164124dfc57acb3cf68c739

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Monsieur [U] [K] souligne que les intéressés ont posé un plancher neuf en pin qu'ils ont calé sur un solivage dégradé par la pourriture au droit des murs extérieurs ; que de même, en aménageant les combles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba20

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Le 11 mars 2002, les époux X...ont constaté sur une partie des bois du solivage bas du palier du premier étage un champignon qu'un laboratoire de mycologie a identifié le 8 avril suivant comme étant de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300691

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

préau ; il insistait sur l'ampleur de l'infestation des capricornes des capricornes qui avaient envahi les bois de charpente mais également la sous-face du plancher bois du premier étage ainsi que le solivage

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163bcbd3dccc95e64c14352

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

, # la pièce n° 5 correspond à un tarif édité pour 2005 ou 2006 : ce document est postérieur à la réalisation par la société Mico de ses abris GC, # la pièce n° 10 correspond à des enveloppes Soleau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'il a été constaté le pourrissement complet de tous les solivages supports des lames des terrasses en bois extérieures.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08d172da17169e9a770

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il établit enfin une analyse de la descente des charges depuis la toiture et réitère son affirmation selon laquelle les cloisons déposées, en raison de leur implantation par rapport au solivage du plancher

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b3892c83ef59be59ff

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Réalisation de planchers bois y compris incorporation d'isolation thermique, à l'exception de la réalisation du solivage et de la structure porteuse.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e25

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Or, si le compte-rendu de visite du bureau d'études du 24 octobre 2018 mentionne certes que la structure présente des défauts d'assemblage, que le solivage devra être déposé, les traverses changées pour

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65aa24a3a34ad10008581978

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Contrairement à ce qu'avancent les appelants, les malfaçons ne se limitent pas à l'absence de contrefort au niveau de la charpente mais résident aussi dans la pose d'un plancher sur un solivage non-conforme

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbca2cdc6046d473aed47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

escalier, les chambres, le salon, le séjour et le couloir, liées aux diverses phases vibratoires du chantier de construction au cours desquelles des contraintes se sont libérées au niveau des charpente/solivages

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fb4415271dfa39cab0

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Il insistait sur l'ampleur de l'infestation des capricornes qui avaient envahi les bois de charpente mais également la sous-face du plancher bois du premier étage ainsi que le solivage.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163fdd7b83ec65bfc4454bb

Appel

18 février 2010

18 février 2010

critiquer, sera retenu comme élément de preuve ; Considérant que l'expert a relevé que les désordres allégués par les époux [D] consistaient en une importante dégradation du bois constituant le solivage

Source officielle
CC

civ3

étaires font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2016:C300748

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

l'expert a d'autre part été constaté que les parties enterrées étaient en agglos creux sans raidisseurs ; il préconise la mise en place de 4 raidisseurs verticaux en façade nord et d'un chaînage sous le solivage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62187f0c95d2d979007092e4

Appel

24 février 2022

24 février 2022

l'installation : ' Votre installation PRODUCTEUR ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE : Panneau QPRO G2 Poly 250 Wc EU Full Black Système Intégration EASY ROOF Type L Ecran sous toiture ONDULEUR DELTA SOLIVIA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300600

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

violation du règlement de copropriété ; qu'en annulant la résolution n°16 sans caractériser un abus de droit et sans rechercher, comme elle y était invitée, si le rejet de la demande de renforcement du solivage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0330DEC001916091

Admin. suprême

30 mars 1993

30 mars 1993

  Devant la Commission, il est représenté par Maîtres Carlos Soliva Hernández et Maria del Carmen Huertas Herrero du Barreau de Barcelone.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63b91ad5b63d827c909caccc

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

l'artiste peintre [H] [K], né en 1928 et décédé en 1962, créateur d'une formule de bleu outremer pur, mat et lumineux, déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous enveloppe Soleau

Source officielle