et l'hôpital font grief à l'arrêt de retenir que leurs fautes ont fait perdre à l'enfant 50 % de chances d'éviter les conséquences de son encéphalopathie et de les condamner in solidum

X... et 15% à la charge du Bureau VERITAS Construction, d'avoir condamné la société Nord Asphalte in solidum avec la SCI [...], la société SMA, la société K... et X..., le Bureau VERITAS Construction et

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (arrêt du 25 février 2014) Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné in solidum MM. K..., M..., N..., U... et B... G..., et Mmes Q... D... et H...

et demandé la fourniture, sous astreinte, de la garantie de paiement instituée par l'article 1799-1 du Code civil ; Attendu que la SCI et la société SMCI font grief à l'arrêt de les condamner in solidum

A..., in solidum avec Mme Y... et son assureur, la société Axa, à réparer l'entier préjudice de Mlle B..., alors, selon le moyen, que le conducteur éjecté de son véhicule lors d'une collision et heurté

M. et Mme [F] font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à M. et Mme [X] les frais de mutation avec intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2021, alors « qu'en cas de résolution d'une

principal, pris en ses deux branches : Attendu que la société Laminaciones Arregui fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2003) d'avoir condamné la société Laminaciones Arregui in solidum

Z..., Y... et B..., ainsi que la MAF, font grief à l'arrêt du 1er juillet 1988 d'avoir retenu la garantie décennale des architectes, in solidum avec la société A..., pour les désordres affectant les façades

les époux Z... ainsi que la compagnie AGF en garantie ; que les instances ont été jointes ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les condamner à indemniser la société Bergeron, in solidum

compte de la société Opalis, a statué à bon droit ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Opalis et Mme X... font grief à l'arrêt de condamner Mme X..., in solidum

des travaux de reprise devait être fixé à la somme totale de 1 149 280 euros, de constater que la société Axa avait indemnisé le maître de l'ouvrage en lui réglant ladite somme, de la condamner, in solidum

X... fait grief à l'arrêt de le condamner in solidum avec la compagnie AGF à la réparation des désordres, alors, selon le moyen : 1 / que conformément à l'article 1792 du Code civil, tout constructeur

et les assureurs en réparation de son préjudice ; qu'il s'en est suivi plusieurs appels en garantie ; Attendu que les Souscripteurs des Lloyd's de Londres font grief à l'arrêt de les condamner in solidum

[P], qui était tenu in solidum avec Mme [R], ne permettait pas à les acquéreurs de recouvrer leur créance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1167 du code civil,

Le notaire, le clerc de notaire et la SCP font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer des dommages-intérêts aux cautions, alors « que n'est pas la cause d'un dommage, la faute sans laquelle

[S] a été victime, condamnant in solidum la société In'li avec son assureur, la société SMA, à payer à M.

Z... envers elle, alors, selon le moyen, "que la constatation d'une faute commune ayant concouru à l'intégralité du dommage emporte obligation in solidum ; qu'en l'espèce, la faute du lotisseur et du

consorts N..., A... de Franciosi, C..., Mineau, O..., E... et H..., ainsi qu'à l'encontre de la première, acquéreurs de lots vendus en l'état futur d'achèvement, et d'avoir condamné la SCI du ..., in solidum