Le Tribunal fédéral souligna que, conformément aux dispositions du Code civil suisse, l'enfant porte le nom du père lorsque les parents sont mariés (articles 160 al. 1 et

xa0;    Le 4 octobre 1996, le Service des étrangers avisa P. qu'il envisageait de rejeter sa demande, au motif que les attaches principales du requérant se trouvaient en Angola ; il souligna

La CADA souligna par ailleurs que le principe d’anonymat de la procréation médicalement assistée hétérologue était, selon le Conseil d’État, conforme à l’article 8 de la Convention.

Le requérant contredit la version des faits de I.N., précisa que son activité la nuit des événements s’était seulement limitée à la photographier et à lui prélever les empreintes, souligna qu’aucune autre

Ensuite, la chambre de l’instruction souligna que les décisions prises par le gouvernement français d’arrêter les suspects sur le territoire somalien, de les garder dans l’attente de nouvelles instructions

Dans une lettre du 15   septembre   1992 à la Préfecture, le Ministère souligna que les termes de «   (...) les peuples de Turquie (...)

Le tribunal souligna que l’infraction reprochée était passible d’une peine d’emprisonnement de dix ans au maximum. 5.

barreau de PARIS SAS BUBENDORFF, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Virginie SOLIGNAC

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mlle Claudie SOLIGNAC, Greffier placé.

FRANCE SDM Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE

n'a donc pas répondu ; - le conducteur du train n° 74520 a répondu, mais sans s'annoncer, et le régulateur a pensé parler au conducteur de train n°3661 et il lui a demandé de s'arrêter en gare de Solignac

représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de la SELARL AVERSENG LASCARAY-SOLIGNAC GAJJA-BENFEDDOUL, avocats au barreau de BERGERAC INTIMÉ : Didier Y...

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mlle Claudie SOLIGNAC, greffier placé.

Par un jugement du 19 septembre 2000, le tribunal rejeta la requête   ; il souligna notamment que le moyen tiré de ce que les parcelles réattribuées n’étaient pas celles d’apport, manquait en fait

Dans son résumé au jury, le juge du fond souligna que les jurés ne devaient pas se laisser influencer par des éléments extérieurs.

Le tribunal souligna qu’exécuter la décision revenait à outrepasser le principe de l’immunité diplomatique dont jouissait l’ambassade.

Le ministre souligna les conséquences extrêmement nuisibles qu’un tel mouvement de grève aurait sur les finances du pays.

Elle souligna que l’expression même des opinions choquantes était protégée selon la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.

Qui plus est, la cour d’appel souligna qu’il ressortait du mémoire collectif transmis au commandant du navire que les militaires n’avaient pas demandé l’accord de ce dernier pour faire des déclarations