Serge A et Mme Monique A, demeurant Pointe Jacob, 97270 Le François ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 janvier 2008 de la cour administrative d'appel de Paris rejetant

[O] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Serge

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué, qui a refusé de déduire la somme de 100 000 francs des sommes revenant aux ayants droit de Serge

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X... est décédé le 23 septembre 1990 en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Jeannine Z..., et leurs deux enfants, Serge et Monique

X... à payer à la société HSBC la somme de 22.548,16 € augmentés des intérêts au taux légal à compter du jour de l'assignation ; AUX MOTIFS QUE "Serge X... fait valoir que l'action de la banque est

né le 04 Août 1983 à AVIGNON (84000) ... 84000 AVIGNON Rep/ assistant : Me Serge BILLET (avocat au barreau d'AVIGNON) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise Weiss Bâtiment

Serge X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 mars 2001 et le 5 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Serge X..., ; M. et Mme X

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2266 Procédure 2026RJ850 Le Tribunal a été saisi le 14 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2810 Procédure 2025RJ1069 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie

2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5512 Procédure 2025RJ1621 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F7091 Procédure 2026RJ17 Le Tribunal a été saisi le 18 décembre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

: JMP/ VV APPELANTS Monsieur Serge X...

Cork, IRLANDE, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 280912 Rep/assistant : Me Philippe COURTOIS, avocat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge Y..., domicilié boulevard Maurice Ravel, centre commercial n° 2 à Sarcelles-Lochères (Val d'Oise

d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu' à la suite d'un repas

., veuve Z..., de ce qu'elle se réserve le droit de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale ; qu'en allouant à chacun des deux enfants de la victime la somme de 15 000 euros chacun en réparation

X... et Cécile Françoise X... la somme de 185 115,15 euros, en réparation de leurs préjudices résultant de l'incendie du 6 juillet 2010, AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur les responsabilités encourues, par