A, psychologue de l'éducation nationale et affecté à l'école élémentaire Jean Perrin de Sevran, exerce depuis le 1er septembre 2021, à la demande du recteur de l'académie de Créteil, les missions de coordinateur

C..., représenté par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours contre la décision du 27 juin 2022 par laquelle

B C, représenté par Me Ahmad Serhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de sa demande

Mme C... est la mère du jeune B..., né le 14 janvier 2022, inscrit depuis le 1er septembre 2025 en petite section de maternelle à l’école Anatole France à Sevran.

B A, représenté par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde

temps de travail normal en raison des nécessités du mandat doivent être rémunérées comme du temps de travail effectif ; Attendu que, selon la procédure, Mme X..., déléguée syndicale de la société Sedrap

Serge X..., demeurant ..., 2 / la Société d'édition et de diffusion pour la recherche et l'action pédagogique (SEDRAP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19

LA PLAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement

de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France à sa demande de communication de l’intégralité du dossier relatif à son licenciement par la société X, sise 12 rue Paul Langevin (93270) Sevran

A... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2022 à raison des locaux situés à Sevran (Seine-Saint-Denis).

pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Charcot 2,4,7,11,13,15,17,19 allée Hélène Boucher et 12,14,16 allée Maryse Hilsz, 93270 Sevran

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Sevran dans le département de la Seine-Saint-Denis, qui se situe dans le ressort du tribunal administratif

correctionnelle n'est pas légalement justifié ; "alors, d'autre part, que, dans l'exposé des faits, l'arrêt attaqué mentionne simplement que le mis en examen aurait "brusquement enlacé" Monique Z..., la serrant

à aucun moment d'attitude équivoque, d'autres, en revanche, également entendus à la diligence du magistrat instructeur, avaient noté son comportement quelque peu provocateur lorsqu'elle dansait "en serrant

J. de Sevray " vice-président délégué " sans que l'empêchement du président du tribunal compétent aux termes de l'article 83 du Code de procédure pénale pour désigner les magistrats chargés de chaque information

Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 1], [Cadastre 5] et [Cadastre 11], la cour d'appel a retenu que « si les surfaces concernées sont importantes, elles restent proportionnées à l'ampleur du château de Serrant

rue Ernest Renan, à Saint-Denis (93200), l'AUTO-ECOLE POINT PERMIS, dont le siège est 41, rue Henri Barbusse, à Montfermeil (93370), l'AUTO-ECOLE SAVIGNY, dont le siège est 49, chemin de Savigny, à Sevran

été contrainte de rester dans le logement du lycée du Parc Impérial qui lui avait été concédé afin de pouvoir accomplir normalement son service, le lycée du Parc étant situé à proximité du collège Ségurane