A B, représenté par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D C, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme B, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler

B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer

A, représenté par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre

B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension

B, représenté par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension

Nationale de Syndicats selon les dispositions des articles L. 411- 21 à L. 411- 23, ainsi qu' à celles régies par les article L. 411- 1 à L. 411- 23 du Code du Travail " qui regroupe les syndicats SECCAD

Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Sechaud substituant Me Bazin, pour le requérant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Séchaud représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

défense a été communiqué au conseil de la requérante, qui n'a pas sollicité de report d'audience et au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Rogniaux ; - les observations de Me Séchaud

Châtillon à payer à la société Axa France IARD la somme de 2 300 euros et à la société AGF IART la somme de 2 500 euros et rejette les demandes de la société GAN Eurocourtage IARD et de la société Sechaud

Morel, rapporteur public, - les observations de Me Séchaud, représentant M. C ; - et les observations de Me Marie, représentant la commune de Brié-et-Angonnes. Considérant ce qui suit : 1.

SOCOMATH VENTIL ET LA SOCIETE SIKA ONT SIGNE EN 1959 UN COMPROMIS D'ARBITRAGE PORTANT SUR UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS DE CETTE DERNIERE SOCIETE POUR PRETENDUES DEFECTUOSITES D'UNE INSTALLATION DE SECHAGE

domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Norbert GUETTA, avocat au barreau de PARIS INTIME Madame [R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEGAUD

Localité 5] sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ Représentant : Me Eric SEGAUD

A FAIT PRATIQUER UNE SAISIE CONSERVATOIRE SUR DES POMMES SE TROUVANT A LA STATION DE CONDITIONNEMENT DE LADITE COOPERATIVE ET UNE AUTRE SUR DES PRUNEAUX QUI SE TROUVAIENT A LA STATION DE SECHAGE DE LA