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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 10
DTA_2301450_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C D, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleJuge unique 2
DTA_2301519_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique 3
DTA_2305509_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303374_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504673_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2025 et le 19 mai 2025, Mme A, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205837_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge unique 6
DTA_2405864_20240820
20 août 2024
20 août 2024
D B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509460_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512147_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’assortir l’injonction prononcée par l’ordonnance n°2508693 du 15 septembre 2025 tendant au réexamen de sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512428_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’assortir l’injonction prononcée par l’ordonnance n°2508870 du 22 septembre 2025 tendant au réexamen de sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301000_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé dans sa commune 70 rue Robert Schuman
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007188_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - et les observations de Me Schürmann. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
613721b0cd580146773f621a
7 janvier 1992
7 janvier 1992
délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Crédit Immobilier Rural du Massif Central (la SCIRMAC
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303774_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A adresse au tribunal copie d'une lettre de " mise en demeure avant saisine du conseil des prud'hommes " qu'il a adressée au lycée Robert Schuman par lequel il était employé et dans laquelle il met en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508693_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510157_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506592_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Muller, greffier d'audience : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - les observations de Me Schürmann, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503842_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Schürmann, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503190_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme D B C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503191_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'enregistrer sa
Source officiellePage 22 sur 132