Tribunal d'Instance d'Avignon-Cavaillon et l'arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 18 mai 1989, tel qu'il figure sur le plan de bornage établi le 28 août 1990 par la sep de géomètres-experts Gratias-Schubert

#Matthias Zerche (C-334/06) ir Manfred Seuke (C-336/06) prieš Landkreis Mittweida ir Steffen Schubert (C-335/06) prieš Landkreis Mittlerer Erzgebirgskreis.

D C, représenté par Me Scalbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette sa demande ; 2°) d'annuler la décision implicite

La BANQUE SCALBERT DUPONT demande à la Cour de dire que l'exception d'incompétence, outre qu'elle est mal fondée, est inopérante, la Cour de Versailles devant en toute hypothèse statuer au fond, de dire

Par acte sous seing privé du 11 janvier 1996, Monsieur Albert Y... et son épouse Madame Cécile A...se sont portés cautions dans la limite de 750. 000 Francs d'un prêt consenti par la BANQUE SCALBERT DUPONT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme F A, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet des

A..., représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet

UNE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE A ETE COMMISE AU PREJUDICE DE LA BANQUE SCALBERT ?

B..., représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture compétente

B... représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

l'administration fiscale lui ayant permis d'établir les impositions mises à leur charge, au nombre desquels figurent les relevés du compte bancaire n° 00035657301 détenu par la SARL OS2P auprès du CIC Banque Scalbert

A B, représenté par Me Scalbert, demande a juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B A, représenté par Me Scalbert demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Scalbert, avocate, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

A... épouse C..., représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

28 juillet 2010 par Maître Z... et renvoyé les parties devant Maître Z... afin qu'il rédige sur cette base l'état liquidatif définitif ; AUX MOTIFS QU'« il ressort des productions que la BANQUE SCALBERT