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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2209401_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Sangare, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date
Source officielle2ème chambre
DTA_2202731_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100589
9 juin 2010
9 juin 2010
s'évinçait d'une pièce régulièrement produite par l'appelante (n° 52) et non contestée par monsieur X..., à savoir une lettre adressée à l'épouse le 8 août 1990 par son avocat à Dakar, le cabinet Géni-Sankalé
Source officielle2ème chambre
DTA_2313233_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tiennot, - et les observations de Me Sangare, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500956_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La fille de Mme B A, ressortissante guinéenne, née le 27 janvier 2002 à Conakry, se nommant Hadja Sangare, née le 12 août 2023, a été reconnue réfugiée par décision de l'Office français de protection des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02533_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, représenté par Me Sangare, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328192_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Or, l'attestation de demande d'asile en procédure accélérée délivrée à C par le préfet du Val-d'Oise le 12 juin 2023 mentionne comme adresse de l'enfant " sous couvert de Sangare Sarah, 3 allée des platanes
Source officielle2ème chambre
DTA_2300991_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sangaré La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2ème chambre
DTA_2302860_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sangaré La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle2ème chambre
DTA_2305830_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Sangaré La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2204103_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre
DTA_2106784_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleRétention admin étrangers
6956d90475782d5f067dc854
1 janvier 2026
1 janvier 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Joël SANGARE
Source officielleRétention admin étrangers
6956d92075782d5f067dca0b
1 janvier 2026
1 janvier 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Joël SANGARE
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66a2a10c80b1d994348afbcc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [R] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Yacouba SANGARE
Source officielle2ème chambre
DTA_2302204_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2200443_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02674_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A C B, représenté par Me Sangare, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2202011_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle2ème chambre
DTA_2203448_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 22 sur 32