ARRET N° S.A.S. [14] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [14] - [8] - Me Myriam SANCHEZ Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02646 N° Portalis

régulièrement déposées, la fiabilité et la pertinence des tests de sudation qui s'étaient révélés "légèrement positifs" d'après les constatations des agents des douanes, dès lors, d'une part, que le sachet

The treatment Mr Ramirez Sanchez has been receiving can be equated to comfort treatment: ...

RODRIGUEZ à l'allocation de revenu minimum d'insertion ; Considérant que M.

Vu la procédure suivante : La société Rodriguez Yachts a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler

sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la convention"),   Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 21 octobre 1986 dans l'affaire Sanchez-Reisse

3 du 1er octobre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 juillet 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Gloria Rodriguez

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE LES MYOSOTIS SITUÉ [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET CLAUDE SANCHEZ

GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [13] sis [Adresse 10] et [Adresse 4] à [Localité 18], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET [D] SANCHEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés, sur le fondement des

Sánchez Setien, avocats à Alava et Bilbao, et M. O. Peter, juriste à Genève. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Par exploit du 18 décembre 2019, la SARL EXO 7 a appelé en la cause notamment le GAN en qualité d’assureur de ID INGENIERIE et de la SARL SANCHEZ, outre la SARL CONSTRUCTION GRAILLE et son assureur ACTE

comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assisté de Lisa SANCHEZ-FERROLLIET

Rodriguez, demeurant à la maison d'arrêt de Muret (31000) ; M. de X...

Mme RODRIGUEZ REYES et Mme REYES HIDALGO ont été admises au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

X..., de Me Parmentier, avocat de l'Union des assurances de Paris, de Me Blanc, avocat de la société Marcel Sanchez, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré

Ainsi, la congrégation de la sainte famille ne saurait sérieusement soutenir que la sœur Sanchez Terejo occupe l'intégralité de ce logement.

D..., représentée par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne