La société Garage de la Samiane, a déposé le bilan le 26 avril 1996 et a été déclarée en liquidation judiciaire le 19 juillet 1996.

C/ LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Samira X... épouse Y...

le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 12/01721 Section : 5 N° RG : 24/00417 Copies exécutoires délivrées à : Me Samia

00418 sur l'appel d'un jugement rendu le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Versailles Section : Industrie N° RG : 12/01720 Copies exécutoires délivrées à : Me Samia

jugement du 26 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 19 septembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Samia

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 2000, présentée par Mme Samia X..., demeurant ..., bâtiment Les Hulottes à Vandoeuvre-les-Nancy (54500) ; Mme X..

Michel X..., 2°/ Mme Edith Y..., épouse X..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Samda

SAMIGE représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Sophie LEYDIER, Conseillère de la Chambre

siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), rue Roquelaine, 7 / le Crédit lyonnais, dont le siège social est ..., 8 / la compagnie d'assurance la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société d'Assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est 126, Piazza Mont d'Est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), prise en la

Luc, - La compagnie d'assurance Samda, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, du 15 novembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre Luc X...

AUTORISE la poursuite de l'activité de la SAS SAMEA Innovation jusqu'au terme de la période d'observation autorisée.

[M] [D] Représentant : Me Samira KEITA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [D] Représentant : Me Samira KEITA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [D] Représentant : Me Samira KEITA

L. 311-2 du Code de la sécurité sociale les personnes apportant leur concours en qualité de correspondants locaux dans le département de l'Ardèche à la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

Z... et de la compagnie SAMDA, de Me Boulloche, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

ou " SAMICA 1 ".

la reprise des relations contractuelles liant les parties ; 3°) de condamner in solidum, ou l'un à défaut de l'autre, Nantes Métropole et la Société d'Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (SAMOA