PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 juin 2020), le 11 mars 2003, la société Saqqara a acquis un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, qu'elle a divisé en lots qui ont été

de Samara, le lieu du siège de la société défenderesse.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ

    The applicant was born in 1930 and lives in Syzran, Samara Region. 5.

    The applicant, Ms Tamara Mikhaylovna Bogdanova, is a Russian national, who was born in 1980 and lives in Krasnyye Doma, Samara Region. 2.

The most recent decision not to institute criminal proceedings was taken by an investigator from the investigative сommittee of the Avtozavodskoy district of Tolyatti at the Samara regional prosecutor’

S’il est constant qu’aucune demande de visa n’a été déposée pour l’enfant Salama B... E..., il ressort des pièces du dossier que celle-ci est née le 6 avril 2011 d’une relation extraconjugale de M.

née le 06 Novembre 1971 à SAMARA ... 56300 PONTIVY ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant, Me Perrine LIMON-DUPARCMEUR, INTIMÉ

. # Eelotsusetaotlus: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Saksamaa. # Kohtuasi 64-74.

8] - RG n° 23/03043 APPELANTS Monsieur [S] [M] né le 29 septembre 1935 à [Localité 11] (Tunisie) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me David ELBAZ de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA

APPELANTE Mme [W] [X] Née le 30 janvier 1967 à [Localité 5] (Algérie) De nationalité française Exerçant la profession de coiffeuse Demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric SAMAMA

ALTRAD SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

SPRIINT INTER [Adresse 1] [Localité 5] N°SIREN : 391 653 763 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant ET Madame [J] [R] [S] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] DEFENDERESSE : représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

n°803 547 876, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David ELBAZ de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA

rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre civile), au profit de la société Service antillais de sécurité (SAS), société à responsabilité limitée, dont le siège est La Samama

B A, représenté par Me Samama, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne