DOSSIER N° RG 26/00572 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33T4 Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabah DEBBAH Expédition

Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sarah

Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sarah

Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 2] en conformité des dispositions des articles L. 211-1 et L. 220-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, assistée de Sarah

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sarah

De cette union sont nés trois enfants : - Vincent né le 10 octobre 1990 - Sarah née le 11 juillet 1992 - François né le 4 mai 1998.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Samat Sud Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la société Samat

Salah Ali X... demeurant chez M. Z... La Savine Y.... A-5 à Marseille (13015) ; M.

Avocat, #B0952 DÉFENDERESSE : Madame [S] [D] [K] [P] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES, Avocat, #B0656 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sarah

Salah X demeurant ... ; M.

Le 10 mars 2021, la SCI Samar a assigné la SARL Sam Invest devant le juge des référés.

-déclaré le Pavillon de la Mutualité, venant aux droits de la polyclinique de Lesparre, responsable d'une perte de chance de guérison de la jeune Sarah X...

by Salah Ahmut.

décisions de refus de visa sur le recours qu'elle a formé contre la décision du consul général de France à Alger du 24 avril 2005 refusant la délivrance du visa de long séjour demandé au profit de l'enfant Sabah

Samad X..., d'autre part la saisie exécution opérée à leur domicile à la suite de la dette fiscale dont leur père est redevable envers le Trésor Public ; 2° déclare nulle et de nul effet la contrainte

quinze jours dans le recrutement de Mme X..., la cour d'appel a violé l'article L. 1132-1 du code du travail ; 3°/ que pour expliquer les propos malheureux de Mme Z...suite à la candidature de Mme Sarah

Il résulte toutefois de l'instruction que ces travaux ont été entrepris dans le cadre de la réfection de la voie commune Samab / Haubois.

Par ailleurs, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’enquête du 12 avril 2024, que de nombreux versements ont été enregistrés sur le compte de la SCI De Sarah. Si M. A...