Vu la requête, enregistrée le 7 février 1995, sous le n° 165323 au greffe du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III, dont le siège est ... ; l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE

C..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, a saisi la cour administrative d’appel de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt

Faculté de médecine de Toulouse Rangueil - Université Paul Sabatier-Toulouse 3 — Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages

Faculté de médecine de Toulouse Purpan - Université Paul Sabatier-Toulouse 3 — Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages

copie de tous les documents administratifs le concernant ainsi que ceux relatifs à la scolarité de son fils X, notamment le document que Madame X, la mère de son fils, a transmis à l’école maternelle « Sarrat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la société Sarrat SFEI La SARL SARRAT SFEI fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR retenu

szomszédos jogok – 2001/29/EK irányelv – Az 5. cikk (2) bekezdésének d) pontja – A művek nyilvánossághoz közvetítésének joga – A többszörözési jog alóli kivétel – A műveknek a műsorsugárzó szervezetek által saját

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE UNE DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 15 NOVEMBRE 1977 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'AMENAGEMENT DU CHEMIN DU SARRAT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société des Etablissements SARRAT et Cie, société anonyme, dont le siège est sis à Mont de Marsan

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Samat Sud, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul-Sabatier a rejeté sa candidature en 1ère

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de l'UNIVERSITE PAUL SABATIER et de Me Roger, avocat de M.

La SARL SAMATE BAT n'a pas comparu ni personne pour elle.

demande du 6 juin 2005 tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 2005 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer un visa de long séjour à sa petite-fille mineure, Sabah

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sabatier, représentant de M.

La société Samat Aquitaine soutient qu'elle avait mis en place des bons de délégation et que M.

La Sarl Sabathé et fils a contesté les impositions restant en litige par une réclamation préalable du 23 janvier 2019.

C/ SAS PETITPIERRE & SABATIER RIL S. A. ALLIANZ IARD AXA FRANCE IARD VENANT AUX DROITS DE AXA COURTAGE APPELANTE : Madame Geneviève X...