du tarif de réciprocité à certaines catégories d'étrangers, le régisseur de recettes du ministère des affaires étrangères applique les articles figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires à toute expédition

Article 68

—

Sont notamment établis conformément aux prescriptions des articles 67-3 et 76-1 du présent décret, les expéditions, extraits littéraux ou copies destinés à être conservés dans les registres du service de la publicité foncière : - Des actes de l'autorité

Article L236-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35

Code rural (nouveau)

européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d'animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés

Article 7

—

rapport du fait d'une insuffisance de la connexion internet, les photographies des équipements et lieu de l'opération sont géolocalisées, horodatées de manière fiable au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés

Article 11

—

de constitution doit être accompagnée des pièces suivantes : 1° Le formulaire de renseignements remis par le conseil régional de l'ordre, dûment rempli en deux exemplaires ; 2° Un exemplaire des statuts de la société et, le cas échéant, d'une expédition

Article 3

—

de fermentation aérobie ; ― une aire* (ou équipement dédié) de maturation ; ― une aire (ou équipement dédié) d'affinage/criblage/formulation, le cas échéant ; ― une aire de stockage des composts et déchets stabilisés avant expédition

Article R712-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 36

Code de commerce

-Le président de la commission est tenu de fournir à l'autorité de tutelle selon une fréquence définie par cette dernière des informations sur le fonctionnement de l'établissement public et les conditions dans lesquelles sont expédiées les affaires courantes

Article L2339-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 62

Code de la défense

Une expédition est également transmise au ministre de la défense.

Article 34

—

annotations sur le fichier immobilier ; il notifie, dans le délai maximum d'un mois à compter du dépôt, les inexactitudes, discordances ou défaut de publication relevés au signataire du certificat d'identité porté au pied de tout bordereau, extrait, expédition

Article Annexe 4

—

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ...

Article Annexe Ia

—

Il/elle contribue également à la réalisation d'activités logistiques liées à la réception, à la manutention, à la préparation des commandes ainsi qu'à la préparation des expéditions.

Article 7

—

Les mêmes indications doivent obligatoirement figurer dans tout bordereau, extrait, expédition ou copie, déposé en vue de l'exécution de la formalité.

Article 3

—

Jusqu'à 2 400 g 3,032 1,521 Jusqu'à 2 500 g 3,115 1,561 Jusqu'à 2 600 g 3,187 1,593 Jusqu'à 2 700 g 3,267 1,633 Jusqu'à 2 800 g 3,339 1,657 Jusqu'à 2 900 g 3,410 1,689 Jusqu'à 3 000 g 3,486 1,728 (*) Publications expédiées

Article 72

—

époque où le cadastre n'était pas encore rénové, soit qu'il n'ait pas été établi conformément aux prescriptions des articles 9 de la loi du 17 mars 1898 et 8 de la loi du 16 avril 1930, soit qu'il n'ait pas été soumis à ces prescriptions, l'extrait, expédition

Article TABLEAU X

—

l'Imprimerie nationale DEFINITION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE de postes éligibles MONTANT (en points majorés) 1° Chef des expéditions

Article 2423

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 20

Code civil

Toutefois, pour l'inscription de l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation et de l'hypothèque judiciaire, le créancier présente en outre, soit par lui-même, soit par un tiers, audit service : 1° L'original, une expédition authentique

Article 7

—

parental d'éducation obtenu dans les conditions fixées par les articles L. 1225-47 à L. 1225-51 du code du travail, lorsque l'intéressé a perdu son emploi au cours de ce congé ; h) des périodes de congé pour la création d'entreprise ou de congé sabbatique

Article Annexe, art. 26

—

valider la période au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières, les périodes de congé pris au titre des articles 20 et 21 du présent statut, la première année du congé de création d'entreprise et la première année du congé sabbatique

Article 1

—

Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur.

Article 4

—

Jusqu'à 2 400 g 3,213 1,585 Jusqu'à 2 500 g 3,301 1,627 Jusqu'à 2 600 g 3,378 1,660 Jusqu'à 2 700 g 3,462 1,702 Jusqu'à 2 800 g 3,539 1,744 Jusqu'à 2 900 g 3,613 1,777 Jusqu'à 3 000 g 3,695 1,819 (*) Publications expédiées

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