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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201015

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

U... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique bâtiment, travaux publics, gestion immobilière, spécialité thermique. 2.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201178

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La décision de cette assemblée générale doit donc, pour ces trois rubriques, être annulée en ce qui concerne M. H.... 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200284

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Mme B... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique traduction en langue arabe (H-02.02.01). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200373

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[X], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy, a sollicité sa réinscription dans la rubrique médecine générale (F-01.14). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201153

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « électricité, électronique embarquée » (E-07.04.02). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200444

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[C] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans la rubrique « neurochirurgie » (F-03.10). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200612

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques « interprétariat en langue turque » (H-01.02.33) et « traduction en langue turque » (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200627

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[C] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Architecture - ingénierie » (C-01.02). 2. Par décision du 2 décembre 2022, contre laquelle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200881

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[C] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Caen dans la rubrique « Bâtiment - Travaux publics », spécialités « Estimations immobilières » (C.02.02) et «

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200890

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mme [P] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « Psychologie de l'enfant » (F.07.02). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200922

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [O] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles dans les matières civile et sociale, ainsi que dans la rubrique spéciale pour les médiateurs familiaux.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200536

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme [S] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Grenoble dans les matières civile, commerciale et sociale, ainsi que dans la rubrique spéciale pour les médiateurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201030

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[J] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour de cassation dans la rubrique « pédiatrie » (F.1.24). 2. Par décision du 11 décembre 2023, contre laquelle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200858

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

M... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique architecture-ingénierie. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200861

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme C... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique interprète en langues arabe et kurde. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200474

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Q... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les rubriques interprétariat et traduction en allemand. 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200481

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Mme O... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers dans la rubrique interprétariat en langue turque. 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201434

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Mme Q..., expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a sollicité sa réinscription dans les rubriques traduction, en langue albanaise et en langue espagnole

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201168

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

V... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique estimations immobilières. 2. Par décision du 12 novembre 2019, contre laquelle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201417

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Mme M..., experte inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles, a sollicité sa réinscription dans la rubrique traduction en langues roumaine et moldave (H.02-06-09).

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