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3 574 résultats pour « Rummens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c88ecbbb650faffb085

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[F] [G] né le 10 Février 1983 à [Localité 4] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Rummens, Tom

SIREN 984725507Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

13/09/2024

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Créations

Rummens, Tom

SIREN 984725507Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

23/02/2024

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Dépôts des comptes

E.U.R.L. PHARMACIE RUMMENS

SIREN 528085749Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

26/06/2022

Voir →

Dépôts des comptes

RUMMENS LUTGEN GOUDENEGE-CHAUVIN

SIREN 824685945GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

21/07/2020

Voir →

Dépôts des comptes

RUMMENS LUTGEN GOUDENEGE-CHAUVIN

SIREN 824685945GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

18/07/2019

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6799c753d0369362bfa17994

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[T] [M] [X] né le 07 septembre 1974 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, assisté, convoqué au centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500381_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Elle soutient que cette décision est arbitraire, " ne prend en compte que les rumeurs rapportées par des tiers ", alors qu'elle a réussi le concours de greffier en fin de carrière, qu'elle travaille actuellement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00907

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Dirk X... m'a parlé de rumeurs de marché sur un possible rachat de LaCie mais sans me donner d'informations précises ».

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f6f8cdc6046d47aee2da

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

■ Charges de copropriété N° RG 25/10998 N° Portalis 352J-W-B7J-DAZYB DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Richard ruben

Source officielle
CC

civ1

être dirigée contre ce dernier et nonc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C100197

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

juillet 1881, 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et L. 225-51-1 du code de commerce ; Attendu que la société Canal Plus a diffusé le 24 avril 2008 une émission intitulée « Jeudi Investigation-Rumeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923aa

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Postérieurement au jugement de divorce, prononcé le 1er avril 2004, est né Ruben le 22 juin 2010, lequel a été reconnu par ses deux parents.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936335

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

B se serait livré à des actes de sorcellerie dans un cimetière la veille du second tour de scrutin a été diffusée le dimanche 16 mars 2008, soit le jour du scrutin ; qu'il est constant que cette rumeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01646

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

a encore retenu que le tract du 1er juin 2006 rédigé sur papier à en-tête de l'UNSA-Scutum mentionne : "l'angoisse, le stress, la méfiance et les incertitudes des uns et des autres et ce, face aux rumeurs

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68764-69232

Admin. suprême

24 juillet 2001

24 juillet 2001

PAYS-BAS   Par un arrêt [1] communiqué aujourd’hui par écrit dans l’affaire Rutten c.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50572

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[U] [Y], domicilié chez Me Ruben Garcia, avocat à la cour, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 décembre 2023 contre l'ordonnance rendue le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070c2cdc6046d4769093b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] [K] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 14 avril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a2acdc6046d472d8fda

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] [C] né le 25 Août 1977 à [Localité 1], de nationalité congolaise ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 29 avril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696766dacdc6046d473de752

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[K] [L] [Adresse 1] Représenté à l'audience par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb21575782d5f06ef5ca0

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[L] [I] né le 17 Mai 1986 à [Localité 2] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6901ad9d748a422ad953544a

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

X se disant [N] [X] né le 17 Juin 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne demeurant Chez oncle [D], [Adresse 3] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8de902eadd0f86b8da0

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

[H] [X] né le 01 Janvier 1983 à [Localité 3], de nationalité libyenne Ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3702a12a235bae6e28

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[X] [R] né le 18 Novembre 1986 à [Localité 1], de nationalité marocaine Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué au centre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670f584d4ad0d5ee7d7e5caa

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[B] [U] né le 25 octobre 1983 à [Localité 2], de nationalité serbe demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f22db7cac9e5eb492e

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[T] [R] né le 10 Février 1982 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle