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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032800922
29 juin 2016
29 juin 2016
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Electricité de France (EDF) et à Me Haas, avocat du département
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035774984
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Romain Victor, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035774985
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Romain Victor, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00988_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 28 juin 2019, le maire de Pessac a accordé à M.
Source officielleChambre 1-7
65449c8bc71a6a83181c8bee
2 novembre 2023
2 novembre 2023
- Débouter le syndicat des copropriétaires de ce chef, - Concernant les autres travaux, réformer la décision des premiers juges, - Dire et juger que les travaux réalisés ne devaient pas recueillir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006605_20250828
28 août 2025
28 août 2025
et Saint-Lattier afin de protéger Chatillon-Saint-Jean, Parnans, Saint-Paul-lès-Romans et Romans-sur-Isère contre les crues de la rivière " Joyeuse " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleService des référés
66964145f5112d8edd057f75
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Immatriculé au RCS de Saint Etienne sous le numéro 817 894 322, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Chrystel LAURENT-VILLENEUVE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Romain
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469867.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Foncière Siba Ile-de-France ; Considérant ce qui suit
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:484114.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet C Pinet, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
S'agissant du caractère indispensable des travaux, si M.
Source officielle8ème chambre
686ec5c772b5e5e648cb9f44
7 juillet 2025
7 juillet 2025
biens ; - dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008164300
22 juin 2005
22 juin 2005
Romain Y. Article 4 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE, à la Compagnie AGF IART, à M. Gaëtan de YX et M.
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee3fb
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Bucarest (Roumanie), 4°/ de la société NAVLOMAR, dont le siège social est à Bucarest (Roumanie), Kalea Rahovel 196, 5°/ de la société DANUBIANA, chez son agent la société NAVLOMAR, dont le siège
Source officiellecr
édure suiviec/Romain A
61372620cd58014677423233
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Anna, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Romain A... pour homicide involontaire, blessures
Source officiellesoc
6137221acd580146773fa403
7 avril 1994
7 avril 1994
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident mortel du travail dont a été victime, le 12 mai 1984, Dominique
Source officiellePCP JCP fond
697c2c65cdc6046d47322bdd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Monsieur [Z] [S] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [F] [W] épouse [S], associée-gérante de la SARL DECOFLAT demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506996_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème chambre
6a21dcf8cdc6046d472e3c91
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 3], demeurant [Adresse 5] Mme [W] [O] épouse [Y] née le 20 Novembre 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Non comparants, représentés par Me Jean-sébastien DELOZIERE, substitué par Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1a
24 juin 2003
24 juin 2003
CAP 2000 C/ Romain X... S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a0
23 juin 2011
23 juin 2011
LA BERGOUSIE a conclu le 6 juin 2006 un contrat de construction avec la société de droit roumain FROM R&G S.R.L, laquelle a sous-traité les travaux à la société de droit roumain SC WILLEX SRL (WILLEX).
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