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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226050

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Despite the strong language used by him, the statements had not targeted Roma in general but had highlighted unlawful activities by some members of the Roma community, and Mr Simeonov’s aim had been to

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004727616

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

1948 Paolo ROSA 1954 Francesca ROSSETTI 1945 Mario RUBINI 1932 Rolando RUSSO 1941 Francesco Antonio SABIA 1949 Giambattista SABIA 1935 Vincenzo SALLORENZO 1939 Marco SALVATORE 1949 Gerardo SALVIA 1956

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c582b7

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Rosa, gérante de la société à responsabilité limitée Alaric (la société) s'est portée, de façon illimitée, caution solidaire des engagements de la société envers la Banque populaire de la Côte d'Azur (

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90883

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: U 21-19.099 Demandeur: la société Plomberie Dom Défendeur: la société Rosa Fe Requête n°: 143/22 Ordonnance n° : 90883 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401157_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la société Niccolo Cusano Italia école Paris (NCI Ecole Paris) et l'association Universita Degli Studi Niccolo Cusano Telematica Roma

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407098_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) LP Promotion Pinka Rosa

Source officielle
CC

comm

6079d32d9ba5988459c57cd4

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

agents de la Direction générale des Impôts en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer des visites et des saisies de documents dans les locaux commerciaux de la société Roga

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F258 Numéro de Procédure collective : 2024RJ10 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS MEME ROSA

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1374590-1435104

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

pour pallier le manque de fonds du Parti des travailleurs, parti politique dont M. de Rossa avait été le chef.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

PULITO 16/12/1961 Monselice Carmine RUSSI 28/01/1950 Padova Anna RUSSO 29/01/1957 Padova Marisa SCALERA 21/05/1956 Padova Roberta SENSOLO 25/04/1961 Cittadella Rosetta SORGATO 02/09/1960 Correzzola Rosa

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228211

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

In general, there had been overrepresentation and segregation of Roma pupils in that type of education.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC004723799

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

[The deputy mayor] awarded the Roma permanent residence because the year 1981 was an election year. In 1989 the Roma left Rokytovce and moved to the village Sukov to look for a job.

Source officielle
CC

civ1

607943689ba5988459c4235f

Cassation

23 mars 1977

23 mars 1977

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RUFFEL A, D'UNE DECHARGE DE FUSIL DE CHASSE DONT IL ETAIT PORTEUR, INVOLONTAIREMENT BLESSE DE ROSA

Source officielle
CC

civ3

60794b609ba5988459c42d42

Cassation

27 septembre 1983

27 septembre 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 18 NOVEMBRE 1981) , QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROCCA (LA SCI) ET MME Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01969_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le maire de La

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01970_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de La Chaussée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110148

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [J] de sa demande de rémunération pour sa gestion du Grand Hôtel de CALA ROSSA ; AUX MOTIFS QUE l

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:104

CJUE

22 février 2018

22 février 2018

#Luigi Bisignani contre Agenzia delle Entrate - Direzione Provinciale 1 di Roma.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Commissione tributaria provinciale di Roma.

Source officielle
CC

civ2

60794cc79ba5988459c46f67

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

d'une promesse de vente établie par la société civile professionnelle (SCP) Y... et Roland Vielle, notaires associés, au profit des époux X... et d'une cession à la société civile immobilière (SCI) Roma

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852aa

Appel

19 janvier 2001

19 janvier 2001

ses représentants légaux ayant son siège 54 quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, Avoué assistée de Maître MERLE, Toque R.53, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : Mme Rosa

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ARAUJO ROJAS, Walter Jésus Ramon

SIREN 838424406Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

23/08/2026

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Créations

ROJAS, Nicolas, Manuel

SIREN 877915249Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

16/08/2026

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Créations

Rojas Gonzales, Daniela Jhazeel

SIREN 107339517Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

09/08/2026

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Dépôts des comptes

ROJAS

SIREN 818477259Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

07/08/2026

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Créations

ROJAS ORTIZ, Esteban, Manuel

SIREN 930531074Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

21/07/2026

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