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7 336 résultats pour « Rodriguez-Jaffeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407847_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

1 000 euros à verser à Me Rodrigues.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408917_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D... représentée par Me Sandrine Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de séjour mention «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205006_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2205006 est fixée à la somme correspondant à 3,85 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202653_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2202653 est fixée à la somme correspondant à 3,85 unités de valeur.

Source officielle
CC

civ3

61372397cd5801467740bc1b

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Rodriguez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f313f

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Rodriguez, demeurant ...

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32fbd20aa057d9f385b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

COMPUGROUP MEDICAL SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe KUHL et Me Thomas RODRIGUEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd3dccdc6046d47249c3e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd41ccdc6046d47249fe0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ

Source officielle
CC

civ1

60794c7e9ba5988459c45930

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

transport, le soin d'acheminer à Djeddah (Arabie Saoudite) du matériel commandé par la Société scandia arabian automobile agency (SAAA) ; que le transport maritime a été effectué par la société Lucien Rodriguez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500447_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 18 et 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d016

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : RODRIGUEZ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6535cdc6046d476d07b4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Suivant exploit de la SCP [P] [F] & Laurine JAFFUS-LEFRENE, Commissaires de Justice associées à Lézignan-Corbières (11), en date du 29/07/2025, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113049_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Eu égard aux diligences accomplies par Me Rodrigues Devesas qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à 2 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210611_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2210611 est fixée à 2 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206196_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2206196 est fixée à 7 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315070_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2315070 est fixée à 7 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315071_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2315071 est fixée à 7 unités de valeur.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bc61c04fb290a346074042

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

5] représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [L] [R] né le 13 Janvier 1952 à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03239_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2022, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif

Source officielle