Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [J] née le 10 Mai 1971 à AIN BEIDA (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] Assistée par Me Rodolphe

Rodolphe Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rodolphe Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rodolphe et Frédéric X... et à la commune de Boissy-Saint-Léger.

Rodolphe F..., demeurant 79, cité des Primevères, Les Essarts (Vendée), 5°) M. Edmond Z..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 6°) M.

Rodolphe X..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Murisseries

Rodolphe Z..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

Le président de la 8ème chambre, signé Rodolphe Feral La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

ROMOLO ET IGINO DE Z...

la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julia VIGUIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [V] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rodolphe

Jean-Rodolphe Benes contre la France (Requête no 15874/89);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 1er décembre 1993 et que le délai de trois mois prévu

Rodolphe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,

APPELANT Monsieur [N] [W] né le 21 Mars 1992 à RAGUSA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis

[B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE

LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Rodolphe