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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200609_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Bernard Royal Dauphiné a déclaré se désister de sa requête.
Source officiellecomm
61372485cd5801467741630f
14 mars 2006
14 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Royal Chemical et la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90754
22 juin 2023
22 juin 2023
[B] et autre Défendeur : la société Ghanty Royal Requête n° : 1560/22 Ordonnance : 90754 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ghanty Royal, ayant la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609a4454c6ec55cf7100f8
11 septembre 2014
11 septembre 2014
[Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Jean-denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, toque: R056 INTIMEE SAS ROVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b8d9efb73d2e55750f8b
10 avril 2013
10 avril 2013
[Adresse 7] a assigné les sociétés La Cour, Royal Cambon et Tessilform France en résiliation de bail et expulsion.
Source officielleciv3
61372207cd580146773f9a43
18 mai 1994
18 mai 1994
Y..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire et administrateur de la société Royal Victor Hugo, 4 / de la société Royal Elysées, dont le siège
Source officielle5ème chambre
DTA_2300102_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société Royal a formé un recours gracieux contre ce titre, resté sans réponse. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c6
9 janvier 2008
9 janvier 2008
DOLLEY VINCENT ET ASSOCIES C / Cie d'assurances ROYAL ET SUN ALLIANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source officielle10ème chambre
DTA_2315244_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la société de droit britannique Royal Mail Pensions Trustees Limited, agissant pour le compte du fonds de pension Royal Mail
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d7
26 février 2015
26 février 2015
* * * Le Groupe Hôtelier ROYAL MONCEAU détenait l'intégralité des titres de la Société COMPI FRANCE, holding des sociétés ROYAL MONCEAU, VERNET, ELYSEE PALACE et NOUVELLE DU CROUESTY exploitant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310205
13 juin 2019
13 juin 2019
Enfin, la société Eymery soutient que le délai de prescription a été interrompu par la reconnaissance de sa dette par la société La Royale.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e58
16 février 2006
16 février 2006
VAL PORT ROYAL C/ Jean-François X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f8c
16 février 2006
16 février 2006
VAL PORT ROYAL C/ Jean-François X... ...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007752549
3 mars 1989
3 mars 1989
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1985 et 8 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ROYAL MONTMARTRE, dont le
Source officielle18° chambre 1ère section
65aacc7e0c777d3ec8eb62c9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ROYAL TRADING [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A202, et par Maître Jérôme CULIOLI, Avocat au Barreau de NICE, avocat
Source officielleChambre 1/Section 5
67816cfa6d34da2cbdcd88e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par acte du 8 août 2024, la société YEUK a fait délivrer à la société ROYAL PRESTIGE AUTO un commandement de payer visant la clause résolutoire contractuelle.
Source officielleTrib. de Commerce
69da813ccdc6046d47e51a4b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ROYALE COIFFURE.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2421190_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La société Royal Air Maroc demande la réduction du montant de l’amende à 1 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac5
4 septembre 2003
4 septembre 2003
INTERNATIONAL, qui les a transmises à ROYAL AIR MAROC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f86
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Motors ; condamner la société Royal Motors à lui payer le prix de cession d'un montant de 2 163 400 Fr.
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