Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90754
- Date
- 22 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 22-22.827 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : la société Ghanty Royal Requête n° : 1560/22 Ordonnance : 90754 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ghanty Royal, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [J] [B], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [R] épouse [B], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 décembre 2022 par laquelle la société Ghanty Royal demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-22.827 formé le 10 novembre 2022 par M. [J] [B], Mme [P] [R] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 17 mai 2023, la société Ghanty Royal s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Ghanty Royal s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-22.827. Fait à Paris, le 22 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90754
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA