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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
67f602551c1a56b8e1651f27
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01887 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDL4 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 16h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c753d0369362bfa1798e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 25/00457 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWGN Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2025, à 11h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb4b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05737 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7R Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 13h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb53
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CMD7N Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 10h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb59
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05730 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7H Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 13h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb61
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05726 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD67 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 13h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2310625_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2205879_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2212241_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DTA_2302433_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2102497_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2308273_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2410901_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00425_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A, représenté par Me Robiliard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203462_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par des courriers enregistrés le 7 juin 2022 et le 9 septembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Robiliard, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb63dcdc6046d47080ba4
7 mai 2026
7 mai 2026
Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD
Source officielleChambre Commerciale
65321b919e4ea48318f5b122
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SAINT-ETIENNE sous le numéro 820 781 201 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me Pierre ROBILLARD
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504320_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, L'EPSM Lille Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004855_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102709_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officiellePage 22 sur 109
"Socièté à Responsabilité Limitée ROBILLARD"
28/06/2026
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HOLDING ROBILLARD
18/06/2026
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ROBILLARD, Vanessa
18/06/2026
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MAISON ROBILLARD
16/06/2026
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"Socièté à Responsabilité Limitée ROBILLARD"
11/06/2026
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