Robert X... à l'encontre de sa fille serait retenue pour le montant figurant au bilan arrêté au 30 juin 1985 (558 707 francs) ou pour celui énoncé dans un acte sous seing privé passé le 31 décembre 1985

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Laboratoires Anphar Rolland, dont le siège est ... à Chilly-Mazarin

Rolland qui avait réglé à Mlle Alexandra Y... le solde des congés payés qui lui restait dû ; qu'il en résultait pour le conseil de prud'hommes l'obligation de rechercher si, de ce fait, Mme Y..., en succédant

chambre de l'instruction, la personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole les derniers ; que l'arrêt attaqué indique qu'ont été entendus, après le rapport du président, maître Alexia Roland

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée, si la proximité de la rocade du Jaret n'était pas de nature, en raison

1991, une étude consistant à définir le contenu de la notion de tourisme social et l'évolution des équipements et de l'offre dans ce domaine, pour une subvention de 92 000 écus ; que Michel Y... et Robert

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1990, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 3 000 francs d'amende

Roland, - Z... Auguste, - A... Roger, - B...

exiger un acompte n'excédant pas 5% du prix convenu en annexant au contrat une attestation de garantie de remboursement ; qu'au cas d'espèce, Daniel X... avait fait valoir que les fonds versés par Roland

Jean-Pierre, Jacques et Robert X..., ses trois fils, ainsi que Mme Anne-Marie X... et M.

Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 3 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme, a rejeté sa demande d'annulation

cours de la perquisition effectuée le jour même au domicile de Tahar X..., père du prévenu, où il demeure, les enquêteurs ont découvert un disque laser et une cassette vidéo formellement reconnus par Rolande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 décembre 2003), que Robert

pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALTIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Robert

Roland, BONNY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990 qui, pour vol et recel de vol, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement et

Robert, - Y...

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui a condamné Georges X..., pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 2 ans

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 février 2003, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de prise