Mme X..., qu'elle savait que la machine se trouvait dans les locaux de cette société ; qu'en imputant à Mme X... la prétendue disparition de la machine, sans rechercher si la coopérative, qui n'avait rien

maladie prolongée du salarié justifie le licenciement lorsqu'il cause un trouble sérieux dans la marche de l'entreprise et impose le remplacement de l'intéressé ; que la cour d'appel, qui ne justifie en rien

novembre 1988 et 9 octobre 1990 d'avoir sursis à statuer sur la demande de la banque alors, selon le pourvoi, que la cassation de l'arrêt du 15 novembre 1988 sera une cassation totale ne laissant plus rien

personne devait être jugée du chef de coups et blessures volontaires quand la seule existence d'une poursuite, n'ayant encore donné lieu à aucune décision de justice, n'établissait ni ne préjugeait en rien

personne devait être jugée du chef de coups et blessures volontaires quand la seule existence d'une poursuite, n'ayant encore donné lieu à aucune décision de justice, n'établissait ni ne préjugeait en rien

Castro fin novembre 1985 puis que le contrat avait été rompu en mars 1986 par le salarié qui n'aurait pas attendu que l'employeur lui fasse signe pour la reprise du travail, ce qui n'était étayé par rien

en sus des frais de déménagement et de transport ; que le paiement de ces sommes constitue la prise en charge par l'employeur de dépenses de caractère personnel incombant aux salariés ; que si rien

le stage en échange de la première lettre de démission ; et alors, selon le quatrième moyen, que la prétendue tardiveté de son action est due à la découverte tardive de certains faits et que, si rien

Z... fait grief à l'arrêt de le condamner à réparation in solidum avec les époux A..., alors, selon le moyen, "18) qu'en l'absence de tout contrat écrit, rien n'établissait que M.

X..., que bien au contraire, elle voulait le garder et lui a même proposé de le reprendre à l'issue de ses cours de français ; que la cour d'appel n'a en rien justifié l'octroi d'un préavis que M.

de ses droits, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; que, d'autre part, tout jugement doit contenir les motifs propres à le justifier ; que la cour d'appel a, sans justifier en rien

usages dénoncés ; Attendu que, la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Poissy, 27 mars 1992) d'avoir accueilli leur demande ; alors, selon le moyen, d'une part, que rien

divorce, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision, au regard de l'article 1463 ancien du Code civil; alors, d'autre part, que la présomption édictée par ce texte n'étant pas d'ordre public, rien

erreurs commises par Mme Y... en février et septembre 1987, qui s'inscrivaient dans le droit fil de reproches déjà anciens et qui n'étaient pas démentis par les attestations des clients concernés, dont rien

du Code des assurances faisaient obstacle à l'application de celles de l'article L. 113-8 du même Code et d'avoir, en conséquence, mis hors de cause le Fonds de garantie, alors, selon le moyen, que rien

Z... pouvait et devait modifier la commande avant de la charger, de sorte qu'en considérant que rien n'indique que M. Z... aurait dû refuser la commande de M.

alors, selon le moyen, que ni le "règlement intérieur", ni le statut du personnel d'une entreprise ne peuvent directement mettre à la charge d'un ancien salarié une obligation de non-concurrence, si rien

sa demande en nullité du congé aux fins de reprise, que [T] [O] posséderait personnellement le matériel nécessaire à l'exploitation quand il ressortait de ses propres constatations qu'il n'en était rien