JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10185

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° H 17

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° G 17

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction F... président Décision

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Madame RIFFAULT-SILK, Président Madame PEZARD, Président Monsieur MAUNAND, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt, Madame

RIGAULT, avoués assistée de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats Monsieur Claude Yves C-B. représenté par Me Jacques VIMONT, avoué assisté de la SELARL FAGGIANELLI - CELIER, avocats INTIMES

RIGAULT, avoués assisté de Me Alexandre NOVION, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/3206 du 13/09/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) CAISSE PRIMAIRE

RIGAULT, avoués assisté de Me Olivier O'KELLY, avocat GROUPAMA SUD OUEST ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le

RIGAULT, avoués assistée de la SCP FIDAL, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 01 Avril 2003 D'une part, ET : Monsieur Jean-Claude Y... représenté par la SCP

RIGAULT, avoués assistée de la SCP HARMAND - ROUXEL, avocats E.U.R.L.

RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Loup BOURDIN, avocat Monsieur Fernand X... Demeurant... 47360 LAUGNAC représenté par la SCP A. L. PATUREAU & amp ; P.

RIGAULT, avoués assistée de Me Jérôme BOUYSSOU, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 28 Février 2005 D'une part, ET : S.C.P.

représenté par la SCP PATUREAU AL RIGAULT PH, avoués assisté de Me MAROTTE, avocat Madame Martine Y... épouse X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 2 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Rigault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 530 F-D Pourvoi n° Q 17-26.117

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10277

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10279

RIGAULT, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 14 Février 2006