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14 492 résultats pour « Rigel-Casta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ad2

Appel

14 novembre 1997

14 novembre 1997

chien qu'elle avait recueilli en août 1991, n'était pas un animal abandonné (res derelicta) et qu'il avait un maître, et que, cependant, elle l'a rapidement fait identifier à son nom, puis l'a fait castrer

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2302048_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

construire, en méconnaissance de l’article R. 431-13 du code de l’urbanisme ; - la construction projetée est pérenne ; - elle se situe sur une voie de circulation, à proximité immédiate de la Villa Casa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165569

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

dont sa cliente est propriétaire, détenus par le Centre des finances publiques, SIP Castres : - concernant le studio à usage locatif de 27 m2 situé au rez-de-chaussée (n° d'invariant 0138056A) : 1) le

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3d76af9fd1f8094df44

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître RIGAL le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/02455 -

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100284_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2021 et le 23 avril 2021, les associations Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France, Charente nature et Code animal, représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402086_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 mai 2024, le 17 octobre 2024 et le 11 décembre 2024, l'association Eure-et-Loir Nature, représentée par Me Rigal-Casta, demande

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868789

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

, pour accorder la décharge de la taxe syndicale litigieuse, le tribunal administratif, après avoir relevé que l'absence d'approvisionnement en eau de ces parcelles était due à l'obstruction d'une rigole

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210424

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Que s'agissant de ceux décrits : - dans le tournant T du plan dressé par l'expert C... qui préconisait la configuration d'une rigole barrant la route en aval du tournant et au droit du chemin horizontal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162774

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

leur demande de communication d'une copie de la feuille de calcul de la valeur locative cadastrale de l'habitation et du local commercial situés respectivement aux numéros 107 et 79 de la rue Elie Castor

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151342

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Castres à sa demande de la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007642854

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

AVAIENT POUR ORIGINE L'AFFLUX D'EAU PROVENANT DE L'OUVRAGE PUBLIC CONSTITUE PAR LES RIGOLES AMENAGEES DANS LES RUELLES DE LA PARTIE HAUTE DU VILLAGE, LES PREMIERS JUGES ONT IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008004695

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

de terrains marécageux situés au lieu-dit "le Flot de Wingles" a accepté, à partir de 1925, que des particuliers et des entreprises utilisent, pour l'évacuation de leurs propres eaux, le réseau de rigoles

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd58014677410449

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

D..., ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les consorts Z... avaient aménagé une rigole en faible pente prenant son origine sur la propriété des consorts X... pour conduire une partie des

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29df

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

André X..., demeurant Les Rigeys (Aube), ..., 2°/ Mme X..., née Hélyette Z..., demeurant Les Rigeys (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre

Source officielle
CC

civ2

60794c119ba5988459c448a0

Cassation

15 octobre 1981

15 octobre 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE RIGAL A RELEVE APPEL D'UN D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE RENDU AU PROFIT DE LA SOCIETE BERGERAT MONNOYEUR PLUS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503670_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juillet 2025 à 10 h 00 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Rigal-Casta, représentant les associations requérantes, qui a conclu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301380_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Rigal-Casta, représentant l'association

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL02873_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone naturelle et agricole de boisements mixtes, de landes à fougère et de prairies d'altitude qui est traversée par la Rigole

Source officielle
CC

soc

6137241ecd58014677412861

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

durée indéterminée instituant une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois par avenant écrit ; que, dans le cadre de sa formation, il a été affecté aux magasins d'Agde de Muret, puis de Castres

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67908ccd1b5a79f7327054d2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

social du TJ de [Localité 4] en date du 27 juin 2024 suivant déclaration d'appel du 24 juillet 2024 Vu la procédure entre : Société [6] [Adresse 5] [Localité 2] assistée de Me Gabriel RIGAL

Source officielle