X..., avait retiré sa plainte" ; Vu lesdits articles ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit contenir des motifs propres à justifier la décision, que l'insuffisance ou la contradiction des motifs

Jean-Christophe X... avait pu reprendre en début de soirée une mission interrompue plus de 4 heures auparavant pour une visite non professionnelle, de sorte que l'accident survenu sur le trajet du retour

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a acheté, par l'intermédiaire de l'agence Nobladis voyage, un billet aller-retour

comme non matériellement établi, la cour d'appel, qui a constaté que les autres griefs relevaient d'une insuffisance professionnelle caractérisée par des erreurs techniques et des mauvais retours

1994 entre la poursuite de vos activités au sein de cette future société et une réintégration chez Philips systèmes médicaux" ; que, en estimant que cette dernière ne s'était engagée qu'à garantir le retour

moyen, l'employeur ne pouvait lui reprocher son refus de monter du mortier sur un échafaudage en parpaing, puisqu'il avait fait usage du droit prévu par l'article L. 231-8-1 du Code du travail de se retirer

le moyen manque en fait ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en annulation dirigé contre le chef de la sentence arbitrale concernant les retours

X..., qui les avait lui-même retirés de sa banque, les lui avait remis en mains propres ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles 1315, 2229 et 2279 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève

pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, la société Français avait confirmé sa renonciation, déduite du fait même de sa demande en paiement, à se prévaloir de la sanction du défaut de retirement

Crenn, président du Lorient moto club, la Fédération française de motocyclisme et la Mutuelle nationale des sports, alors qu'un lien contractuel aurait existé entre Didier A... et le Moto club dès le retour

la Métallurgie de Loire-atlantique tendant à ce qu'à l'occasion des élections des délégués du personnel organisées le 7 février 2002 au sein du CETIM de Nantes les salariés assimilés cadres soient retirés

affirmer qu'il ressort des éléments versés aux débats que le salarié avait un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger grave et immédiat de sorte qu'il était en droit de se retirer

A moins qu'il ne soit fait application de l'article 1844-9 (3ème alinéa), l'associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses droits sociaux, fixée à défaut d'accord amiable, conformément

dédié aux familles et qu'elle ne devait durer qu'un laps de temps très bref, le conseiller délégué a violé l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article 17 de la Directive « Retour

dédié aux familles et qu'elle ne devait durer qu'un laps de temps très bref, le conseiller délégué a violé l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article 17 de la Directive « Retour

X..., éleveur, s'est vu retirer par les services vétérinaires les bovins de son cheptel qui étaient dans un état de cachexie avancée et de "misère physiologique" ; que l'ordonnance confirmative attaquée

Caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que si l'accident survenu à un travailleur pendant son déplacement, aller et retour

Jean-Louis, ont assigné Mme Ange X... en restitution d'une somme de 140 000 francs retirée le 26 novembre 1986 du compte bancaire du défunt ; que, se prétendant bénéficiaire d'un don manuel, Mme X... a