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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400297_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, H.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500122_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Devillers, président, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. A..., représentant la Polynésie française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300056_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300060_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300092_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. Le rapporteur, M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1734872-1818999
18 juillet 2006
18 juillet 2006
En dépit de l’interdiction, le défilé eut lieu comme prévu le 27 mai 2000.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc37cf87a3815bc1e011bc
12 décembre 2018
12 décembre 2018
En agissant de la sorte vous avez pris le risque de perturber nos actions de communication sur une collection future et de dévoiler notre future collection à la concurrence.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300471_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Devillers, - les observations de Me Dumas pour le requérant et de Mme A, représentant le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleETRANGERS
659e45d555379800088471e8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
août 1994à [Localité 2] (RDC) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine DEVILLE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6282
20 avril 1999
20 avril 1999
trafficking on the sole ground of evidence improperly obtained by a listening device installed by the police on the premises of a friend of the applicant.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032865671
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL Holding Désile est rejeté.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201538
10 octobre 2013
10 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le
Source officielleciv3
613722bacd58014677400b6f
16 juillet 1996
16 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleAVIS SECTION
CETAT:CETATEXT000007634118
26 février 1993
26 février 1993
Au regard de la taxe sur la valeur ajoutée, les opérations de change, et notamment de change manuel, même si elles donnent lieu à un contrat d'achat et de vente portant sur les devises, consistent en un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100280
30 mars 2022
30 mars 2022
[E] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 19-23.627 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eff
18 février 2016
18 février 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04671 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2015 par le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00650
12 novembre 2020
12 novembre 2020
La société Caisse française de financement local (CAFFIL), société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Dexia Municipal Agency, a formé le pourvoi n° S 18-26.008 contre un arrêt rendu
Source officiellecomm
61372455cd58014677414a43
21 septembre 2004
21 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Muséum Partner LLP Delaware, Musée Partners LP Turks
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01122
16 décembre 2014
16 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Crédit Lyonnais que sur le pourvoi incident relevé par la société
Source officielle8e Chambre C
60323535dd015b6bb5bd2100
15 mars 2018
15 mars 2018
produit spéculatif ; qu'elle note que, pour autant, le contrat informe les emprunteurs de ce que tout affaiblissement de la devise de base par rapport à la devise choisie se traduira par une augmentation
Source officiellePage 22 sur 496