MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Clean jet azur.

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de la SCP

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Froidcam ; Sur

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des consorts [G], de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

Parneix, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société NVH Loisirs, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Alrik, après débats en l'audience publique

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, N.

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mars 2026. La rapporteure, A.

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. La rapporteure, W.

L'administration a remis en cause cette réduction d'impôt à l'issue d'un contrôle.

L'administration a remis en cause cette réduction d'impôt à l'issue d'un contrôle.

L'administration a remis en cause cette réduction d'impôt à l'issue d'un contrôle.

L'administration a remis en cause cette réduction d'impôt à l'issue d'un contrôle.

L'administration a remis en cause cette réduction d'impôt à l'issue d'un contrôle.

L'administration a remis en cause cette réduction d'impôt à l'issue d'un contrôle.

L'administration a remis en cause cette réduction d'impôt à l'issue d'un contrôle.

L'administration a remis en cause cette réduction d'impôt à l'issue d'un contrôle.