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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
69d94c7dcdc6046d47ce5b51
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me REMY et M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
682b957d2ae1fd67df752af3
3 avril 2025
3 avril 2025
Comparant, concluant, plaidant par Me Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANÇOIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS ET PROCÉDURE [F] [E] et [C] [T] se sont mariés le 12 juillet 1975 à SAINT REMY
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ce
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Sylvie DELANNOY-VANDECASTEELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019 Tenue par Patrick REMY magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3179564-3551990
2 juillet 2010
2 juillet 2010
They rely on Article 10 (freedom of expression) of the Convention.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3247689-3627199
6 septembre 2010
6 septembre 2010
On the latter point they rely also on Article 13 (right to an effective remedy).
Source officielle19e chambre
62c67cb7ca9bf26379030a75
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le fait que le syndicat n'a pas relayé les propos de la salariée auprès de la direction ne constitue pas des agissements de harcèlement moral à l'encontre de la salariée.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1911314-2014976
18 juin 2009
18 juin 2009
They rely on, among other provisions, Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property). In the case of Enciu and Lega v.
Source officielleJCP
69d04fe6cdc6046d470a7b80
2 avril 2026
2 avril 2026
FLORY-ZAVAGLIA, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Manon REMY
Source officielleCh3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b8899cdc6046d471ff62e
18 mai 2026
18 mai 2026
Localité 5] Représenté par Maître Anne-marie DI MARINO de la SELARL D’AVOCATS AD&ED, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Sabine DUREZ Greffier Florence REMY
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300257_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le n° 2300257, les 30 janvier 2023 et 30 septembre 2024, la société hydro-électrique du midi (SHEM), représentée par Me Remy, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305817_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... a fait une chute sur le chemin de grande randonnée n° 91, pendant qu’il participait à une animation, relayée par l’office du tourisme mais organisée par un restaurant, consistant à rejoindre une auberge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205168_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
devoir de réserve, avec la diffusion d’un courriel à l’ensemble des agents de la mairie le 31 décembre 2021, en tenant publiquement des propos tendancieux à l’encontre des élus et de l’administration, relayés
Source officielleJU3
DTA_2500148_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'intéressé a en outre publié ou relayé au cours du mois de juillet 2024 sur des comptes de réseaux sociaux lui appartenant plusieurs messages incitant à des actes de terrorisme, faits ayant d'ailleurs
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007684710
6 avril 1979
6 avril 1979
REMY , ET A M. Y... MICHEL , AGENTS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; 2. REQUETE N 93.939 DE M. Z...
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2324009-2505401
18 avril 2008
18 avril 2008
They rely on Article 6 § 1 (right to a fair trial). Castelot v.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1914702-2021074
9 février 2007
9 février 2007
The applicants rely in particular on Articles 11 (freedom of assembly and association) and 13 (right to an effective remedy). Taner v.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2767310-3036605
19 juin 2009
19 juin 2009
Romania (no. 28976/03) All the applicants rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2527385-2750432
31 octobre 2008
31 octobre 2008
They rely on Article 1 of Protocol No.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007657109
7 décembre 1977
7 décembre 1977
REMY , A ANNULE UNE DELIBERATION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE VATRY EN DATE DU 29 JANVIER 1975 DECIDANT DE VENDRE A L'AMIABLE 9 HA 53 ARES DE TERRES A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e32
2 juillet 1985
2 juillet 1985
ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE REMY-MARTIN (LA SOCIETE), MME GENEVIEVE X..., SEULE, ETANT ADMINISTRATEUR ONT INTRODUIT UNE DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA
Source officiellePage 22 sur 420