X..., ès qualités ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 mars 1992) d'avoir confirmé une ordonnance du juge des référés ordonnant, à la demande de

- Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er février 1990), que la société civile immobilière Le Clos du Bondon (SCI), qui avait confié au bureau d'études I.2.

directeur de la société Murdoch" ; que, la cour d'appel a dénaturé la lettre de licenciement et la lettre du 16 décembre 1992 de la boutique Le Nain Bleu, en décidant qu'aucune pièce ne permettait de retenir

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Ceric automation, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

condamné les cédants au paiement d'une somme de 381 419 francs au titre des garanties contractuelles ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le second moyen pris en sa cinquième branche, réunis

Examen du moyen Sur les moyens uniques des pourvois, pris en leur cinquième branche, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 5.

APPELANT et INTIMÉ SIMULTANÉMENT :- Monsieur Maurice, Jacques Z... demeurant... 75015 PARIS, représenté par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assisté de Maître

vertu de son pouvoir discrétionnaire, a fait retirer l'accusé de la salle pendant la déposition de ce témoin, n'a pu, sans excéder ses pouvoirs, ordonné ensuite la levée du huis clos, avant de faire revenir

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Aux Ouvriers Réunis et ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Aux Ouvriers Réunis

CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34641 S.A.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 08 avril 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 10 avril 2024

Reinier en qualité de directeur d'agence ; qu'il a été licencié pour faute grave le 30 avril 2010 ; qu'il a signé le 17 mai 2010 une transaction avec son employeur ; que par courrier du 18 mai 2010, il

Lakdar E..., demeurant ... 7/15 à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation de 17 arrêts rendus le 22 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Reinier, société

La Cour a décidé de ne pas retenir la requête, estimant que les droits du demandeur n'avaient pas été violés. La décision a été prise sans audience publique.

un contrat d'assurance de responsabilité envers le propriétaire des marchandises avariées par la faute de conduite de son chauffeur, avec une indemnisation du fait de la responsabilité qui aurait dû revenir

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 mars 1997) d'avoir prononcé le divorce des époux Z... de Reganhac-Ressiguier

[R] de ses demandes de condamnation de la société Lebronze Alloys et de ses demandes de fixation au passif de la société Manoir Custines, alors « que si le juge judiciaire ne peut revenir sur les faits

PIERRE EXPANSION, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de