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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300424

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 La société Marti Dijon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-15.896 contre l'arrêt rendu

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200877

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il relève que l'allocataire avait saisi la commission de recours amiable avant de former son recours contentieux et que la dite commission avait rendu sa décision avant que le premier juge ne statue sur

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a4

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100749

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223d4

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd5801467740388d

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Résidence Pleine Vue sur mer, dont le

Source officielle
CC

comm

6137236bcd5801467740988f

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CDR créances, société anonyme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00063

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La société Turlen a formé un recours contre cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6d4

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques YH..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8a0

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

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CC

civ1

613723c0cd5801467740dae1

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement The Management and Implementation Authority of the Great

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200007

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

de sa décision rendue dans l'affaire qui opposait l'URSSAF d'Ile de France à la société Calberson que dans des affaires qui concernaient la société Calberson les commissions de recours amiable de Champagne

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00694

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La société Kermaz a formé un recours contre le déroulement de ces opérations devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200195

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

de la commission de recours amiable, les juges du fond se devaient de constater que M.

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CC

civ2

613723b1cd5801467740cfc4

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Giuditta E..., veuve B..., 2 / Mlle Déborah B..., 3

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200144

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 La société Texdecor, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-12.747 contre l'arrêt rendu

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200137

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

exposant les motifs du recours ; que si la recevabilité de ce recours est subordonnée à l'envoi simultané de la même note à l'ensemble des parties au litige principal, cette exigence ne peut concerner

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CC

civ2

M. W... a été débouté du recours en garantie qu'il a forméc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2019:C201169

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

W... a été débouté du recours en garantie qu'il a formé contre M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00238

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

La cour d'appel, par motifs propres, relève que la victime a reconnu le prévenu comme étant son agresseur, à sa corpulence, mais surtout à sa voix.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201206

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[B] Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR rejeté le recours formé par M.

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