Agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE REGENT., Roger Z...

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline B..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes

médecin à s'acquitter de la redevance à l'aide opératoire nouvellement instaurée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

: Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Rennes

Jean-Claude X..., 4 / la SA X..., en cassation du même arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Rennes ; Les consorts X... et la compagnie La Mutuelle assurances invoquent, à l'appui

formation service, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Aéroport Nantes Atlantique, 44340 Bouguenais, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne, dont le siège est ..., Brest, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes

Pascal Z..., demeurant "Le Grand Collins", 72590 Saint-Léonard-des-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit : 1 / de

Renée, épouse Y..., - Y...

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SNC REGENCE ETOILE aux dépens, Vu les conclusions transmises et soutenues à l'audience du 14 mai 2014 pour le compte de la SNC REGENCE

A... notait l'heure soit 10 heures 15 et Mme B... notait qu'il était 10 heures 20 ; qu'Eugénie Y... a reconnu avoir ce matin là un rendez-vous au salon de coiffure sis rue des Cizolles et dit être arrivée

moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Rennes

afin d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires, de repos compensateur et de dommages-intérêts ; qu'elle a ensuite démissionné de son emploi ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Juan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 15 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour non-assistance à personne en danger et complicité d'homicide

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes

André X... ..., en cassation de l'arrêt n° 644 rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5 ème chambre sociale), au profit de la société Ouest France, société anonyme, dont le siège est

René X..., demeurant à Lesneven (Finistère), 5, place Joseph Odeyé, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Société industrielle laitière

Riou" à Loperec Pont de Buis Lès Quimerch (Nord-Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre civile 2ème section), au profit de : 1 ) la Caisse

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit de M.

", rue de Louzillais, 35740 Pacé, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mars 1995 par le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine, siégeant du tribunal de grande instance de Rennes