et sérieuse, alors, d'une part, que toutes les factures produites par la société ont été vérifiées et enregistrées par celle-ci et n'ont fait l'objet d'aucune contestation de la part de l'employeur et

de son refus d'exécuter les ordres de ce dernier est susceptible de caractériser une faute grave ou à tout le moins la cause réelle et sérieuse d'un licenciement; qu'il s'ensuit que ne justifie pas légalement

Frédéric Y... par la société AZ Développement reposait sur une cause réelle et sérieuse et ayant en conséquence condamné M.

l'exception de nullité de la citation ; qu'au "fond" (sic), le prévenu, qui avait visé dans sa citation la phrase "vous n'avez pas d'honneur", ne pouvait prétendre que les propos réellement tenus ("vous

Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 7.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 septembre 1997) d'avoir admis l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors que, selon le moyen, la cour d'appel a entaché sa décision

engagé une action prud'homale pour se voir reconnaître, d'une part, la qualité de VRP statutaire et l'octroi d'une indemnité de clientèle, et d'autre part, une indemnité pour licenciement sans cause réelle

motifs suivants -"incompatibilité d'humeur, -perturbation du personnel et de la clientèle" ; qu'elle a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

le salarié s'est trouvé en possession de documents confidentiels appartenant à l'employeur et en a donné connaissance à des tiers ; qu'en ne retenant pas que ce fait constituait une faute grave ou, à tout

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isover Saint-Gobain miroirs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes

continuation du contrat de travail ; que sans doute, lorsque l'intéressé n'a pas eu l'initiative des violences et a été frappé d'abord par l'autre salarié, sa faute, tout en constituant une cause réelle

[Z] était sans cause réelle et sérieuse ; - Condamné la SAS [2] à verser à M.

son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la somme de 10 000 francs la réparation du préjudice résultant de son licenciement sans cause réelle

octobre 1994 ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 janvier 2002), que M.

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 1997) d'avoir rejeté le plan de continuation proposé par elle et d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que tout