Ramdane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1997, qui, pour destruction, dégradation, ou détérioration d'un bien appartenant à autrui par

par l'intéressé ne sont pas datées, ni situées, et ne peuvent prouver ni que le cinémomètre se soit trouvé à proximité d'un émetteur radioélectrique qui en aurait troublé le fonctionnement, ni que le radar

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2005), que les deux immeubles des ... et ... à Paris 17e sont voisins ; que lorsque le syndicat des copropriétaires du ... a fait procéder au ravalement

L'assemblée générale du 9 septembre 2011 a accepté le projet de ravalement des façades avec pose de portes cochères à l'enseigne de la société [...] . 3.

L... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement de Montesson les Rabaux. 2.

(la MAF), la société Agencement maçonnerie couverture (la société MAC), assurée auprès de la société Axa France IARD, étant chargée des travaux de gros oeuvre, charpente, couverture, menuiseries, ravalement

Montpellier, 12 novembre 2001), rendu en matière de référé, que la résidence Le Port Neuf est atteinte de désordres consistant en taches de rouille, fissurations, éclatements du béton, auxquels un ravalement

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 janvier 2006), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Jarville-sous-le-bois se plaignant de désordres affectant le ravalement

incident de l'UAP, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1996), qu'en 1989, le syndicat des copropriétaires du ... a fait procéder à des travaux de ravalement

..., aux droits duquel vient Mme B..., par la société Entreprise DAS, depuis en liquidation judiciaire, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), au ravalement

Le lot gros oeuvre ravalement a été confié à la société Dematteo, assurée auprès de la SMABTP. 3. Les travaux ont été réceptionnés par lots, certains avec réserves. 4.

judiciaire de Melun, 28 novembre 2022), rendu en dernier ressort, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires) a confié l'exécution de travaux de ravalement

Ramdam X... de l'ensemble de ses demandes. Le 16 juin 2007, M. Ramdam X... a interjeté appel de la décision, qui lui avait été notifiée le 25 mai 2007.

Randall Ltd 49%. Sometime in 1971 the applicant became the exclusive owner of W.L. Randall Ltd. Hosiery Mills Ltd used to manufacture goods in a factory in Famagusta.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 septembre 2009), que le 24 mars 2000 a été conclu, au sein de la société Radiall

prévenu ne rapportait pas la preuve de ses allégations ; " alors que d'autre part la Cour ayant constaté que plusieurs témoins avaient confirmé les dires du prévenu selon lesquels ce dernier avait fait ravaler

secrétariat le 08 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Savoie à sa demande de copie du jugement entérinant un droit de passage sur la parcelle n°110 à Randens

BTP NORD OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN [Adresse 2] [Adresse 2] agissant par Maître Safia ABDELKRIM, Avocate au Barreau d'AMIENS ; ET : LE DEFENDEUR : SAS DM RAVALEMENT