Ionescu   Ioana Ramona FILAT 1980 Romanian Bucharest R.I. Ionescu   Diana Elena MATEESCU 1980 Romanian Bucharest R.I. Ionescu   Claudia STĂNESCU 1981 Romanian Bucharest R.I.

Cour d'Appel le 29 du même mois, sous le numéro de rôle 65/ SOC/ 08, ensuite d'un jugement no 08/ 00004 du Tribunal du Travail de Papeete rendu le 21 janvier 2008 ; Représenté et comparant par Mme Ramona

Mme R..., aucun élément du dossier ne permet de considérer que le comportement de cette dernière ait eu un rôle causal dans la survenance de l'incendie ; qu'il n'est pas démontré que le défaut de ramonage

deux parties et produit un rapport d'expertise amiable de la société EURISK, prétendument établi « au contradictoire de la société COUVERTURE 44 » et un nouveau devis de la société LA CENTRALE DES RAMONEURS

Cette entreprise précise également la bonne distance respectée entre la cuisinière et la chaudière, la bonne hauteur de la chaudière, et constate le non ramonage de la chaudière malgré le passage d’une

[R] [S] devront : justifier de l'entretien de la chaudière et du ramonage de la cheminée, laisser dans les lieux les immeubles par destination, les portes, planches et équipements de rangements des

radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ; b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ; c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ; d) Ramonage

et qu'aucun entretien des appareils de production de chauffage n'a été réalisé pendant les quinze premiers mois de la location alors que selon le contrat de bail, les locataires doivent procéder au ramonage

entretien des épurateurs de fumée ; - opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage

haute ont été diligentés par un entrepreneur mandaté par Mme [J], lequel aurait dû décider de la création d'une entrée d'air extérieure dans la pièce où se situait le poêle, et que l'entretien et le ramonage

Consommation d’Eau, de Gaz, Electricité, ramonnage des cheminées et fourneaux, impôts de toute nature, créés ou pouvant l’être à nouveau par l’Etat et la Ville de [Localité 10], resteront à la charge des

Le jugement relève que la dégradation du poêle à bois ne ressort pas de la comparaison des états des lieux mais qu'il convient de mettre à la charge de la locataire les frais de ramonage.

Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement à l'inhalation.

- le tubage a été mis en place sans ramonage ou débistrage préalable.

[U] [E] et Mme [I] [L] pour un loyer mensuel de 1 100 euros 'charges entretien chaudière, ramonage cheminée et ordures ménagères comprises dans le loyer'.

[S] n'a pas procédé à l'installation conformément aux règles de l'art ; Attendu que néanmoins il a utilisé la chaudière pendant l'hiver 2004-2005 sans problème particulier et a procédé à son ramonage

Ramonia qui l'accompagnait le jour de l'examen ; Que cette dernière indique qu'elle était assise dans la salle d'attente alors que Madame C... venait d'entrer en salle d'examen où elle était tombée ;

; – le ramonage.