["Le tribunal a décidé de maintenir l'audience de plaidoiries du 14 décembre 2023.", "La révocation de l'ordonnance de clôture a été refusée, permettant ainsi au procureur de la République de présente

["Le juge a ordonné la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, mais a accepté un échéancier suspensif de la clause résolutoire proposé par la Régie Immobilière.", 'La locataire a été conda

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation de la SCI CAP EST LOISIRS à payer une somme supplémentaire de 4 000 euros à la SAS AUCHAN HYPERMARCHE sur le fondement de

Dommages-intérêts pour violation par l'employeur de l'obligation de réintégration du salarié prévue par l'article L.1222-6 du code du travail : 29 324 euros -Dommages-intérêts pour discrimination à raison

ainsi qu'en réparation du préjudice résultant de la baisse de valeur du fonds de commerce ; Attendu que la société Les Georges fait grief à l'arrêt de diminuer le montant du loyer à compter de 2008 en raison

Rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement.

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle rejette les demandes du salarié tendant à l'infirmation du jugement

[I] à raison de l'insuffisance des diligences accomplies par l'huissier de justice Il résulte des pièces du dossier que la citation à comparaître devant le tribunal de commerce de Paris, délivrée à

-que cet arrêté est illégal et que son application doit, en tout état de cause, être écartée et au besoin, écarter l'application de l'article 88 de la loi du 12 juillet 2010 en raison de sa contrariété

dispositions de la présente section ceux qui : 1° Soit présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons

[O] est recevable et il s'agit alors de déterminer si les dispositions des articles 1235-10 et 1235-11 s'appliquent (annulation du PSE en raison d'une absence ou d'une insuffisance du PSE rendant le licenciement

seraient irrecevables et mal fondées dans la mesure où le CHSCT serait réputé avoir rendu son avis depuis le 14 janvier 2019 à minuit, soit avant que l'ordonnance de première instance ne soit rendue, en raison

S'agissant de la procédure de licenciement diligentée fin décembre 2013, il convient d'observer que, contrairement à ce que retient Mme [F] dans ses écritures, cette procédure n'est pas diligentée en raison

La cour d'appel a retenu que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison de l'insuffisance des recherches de reclassement au sein des sociétés du groupe et de l'absence de proposition

L'association IATA soutient qu'elle a légitimement rompu le contrat en raison du non paiement par Croisières et Voyages, dans les délais, des sommes dues aux compagnies aériennes.

En tout état de cause, elle soutient qu'elle dispose de raisons objectives et pertinentes justifiant les différences de traitement.

Nous avons évité, jusqu'à ce jour, des conséquences irréversibles essentiellement en raison de la vigilance de vos collègues, iesqueîs ont suppléè quotidiennement à vos manquements et à votre mauvaise

faire supporter l'intégralité des pertes financières que celui-ci souhaite donc éviter, comme il est insuffisant de soutenir que le droit a dégénéré en abus simplement parce que l'assuré a renoncé en raison